• flag fr
 

Portail déclaratif sécurisé des télédéclarations Fiscales, Comptables & Sociales

Vous êtes Entreprise, Expert Comptable, Organisme de Gestion Agréé

NET DECLARATION partenaire de la Direction Générale des Finances Publiques & de la Banque de France vous propose la télétransmission sécurisée de vos déclarations Fiscales, Comptables & Sociales

 

Nos Services


TÉLÉDÉCLARATIONS FISCALES & COMPTABLES

Formulaires dématérialisés saisis en ligne
  • LIASSE FISCALE :Déclaration tous formulaires disponibles
  • TVA
Déclarations/Paiements/Demandes de remboursement
  • CVAE
Déclarations/Paiements (Acomptes & Solde)
  • IS
Déclarations/Paiements (Acomptes & Solde)
  • TS
Déclarations/Paiements (Acomptes & Solde)
 

Télétransmissions à la norme EDI

 • EDI-TDFC Liasses fiscales
 • EDI-TVA
 • EDI-IS Impôt société (EDI Paiement)
 • EDI-CVAE (EDI Paiement)
 • EDI-TS Taxe sur les salaires
 • EDI-RCM Revenus de capitaux mobiliers (EDI Paiement)
 • Attestation(OGA)   • Compte rendu de mission(OGA)

TÉLÉDÉCLARATIONS SOCIALES

  •
DUCS-EDI
  •
DADSU (en cours de finalisation)
  •
DUE ((en cours de finalisation)

ORGANISMES DESTINATAIRES

• DGFiP  • BANQUE DE FRANCE  • URSSAF, IRC, IP  • OGA

♦ TÉLÉDÉCLARATION LIASSE FISCALE

 Deux concepts: 
 • LIASSE FISCALE: Saisie en ligne sur formulaires dématérialisés
 • LIASSE FISCALE: Fichier à la norme EDI TDFC


partenaire 1 partenaire 2 partenaire 3 partenaire 4

Possibilités de paiement


Suite à la demande de nos adhérents nous avons mis en place un système sécurisé de paiement par carte bancaire. Ce service vous permet l'utilisation immédiate de notre portail..

  • Nouveau
    Carte bancaire

    Carte bancaire

  • Virement

    Virement

  • Prélèvement auto.

    Prélèvement auto.

  • Chèque

    Chèque

Flash Info

Novembre 2013: Téléprocédures obligatoires

Pour les entreprises soumises à l'IS, quel que soit le chiffre d'affaires

•Télétransmission de la liasse fiscale EDI-TDFC et annexes
•Télétransmission de la déclaration 1330 CVAE
•Télétransmission de la demande de remboursement de crédit de TVA
•Télépaiement de l'IS & de la TS

Pour toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes > 80 000€

•Télétransmission de la liasse fiscale EDI-TDFC et annexes (Mai 2014)
•Télétransmission de la déclaration 1330 CVAE (Mai 2014)
•Télédéclaration/télépaiement/demande de remboursement de crédit de TVA

Nos Solutions

♦ La saisie sur les formulaires dématérialisés, sans logiciels ni certificat

• Saisie directement en ligne de votre liasse fiscale
· Télétransmission de votre liasse fiscale à la norme EDI-TDFC
· Télétransmission vers la DGFiP, la Banque de France et les OGA

• Saisie et télétransmission de vos déclarations & paiements de:
·CVAE Acomptes & solde, déclarations et paiement
·TVA déclarations/demandes de remboursement
·IS Acomptes & solde, déclarations et paiement
·TS Acomptes & solde, déclarations et paiement

♦ La télétransmissions de vos fichiers à la norme EDI
EDI TDFC (liasse fiscale & CVAE), EDI TVA et EDI paiement (IS, CVAE, RCM)
vers la DGFiP,la Banque de France, et les OGA

Actualités

Novembre 2013 Liasse Fiscale EDI-TDFC

• Les entreprises dont le chiffre d'affaire hors taxes est supérieur à 80 000€ sont dans l'obligation de télétransmettre leur déclaration de résultat, liasse fiscale (mai 2014) et leurs déclarations et paiements de TVA (octobre 2013).

• Toutes les entreprises soumises à l'impôt société sont dans l'obligation de télétransmettre leur liasse fiscale, obligation de résultat, leur CVAE,TVA, TS et Impôt Société.

Voir l’actualité

BANQUE DE FRANCE

Télétransmettez simplement et gratuitement* votre déclaration de résultat, liasse fiscale vers la Banque De France.
Télétransmission simultanée vers la DGFiP et la Banque De France.
Retrouvez dans votre espace privatif la liste complète des SIRET Entreprises concernées par la télétransmission de la liasse Fiscale EDI TDFC vers la Banque de France

*Sous réserve télétransmission DGFiP

Voir l’actualité