DSN - Télédéclarations Sociales
Déclaration Sociale Nominative
Cet espace met à votre disposition toutes les informations et formulaires administratifs nécessaires à la mise en place des différentes téléprocédures sociales.
Expert-Comptable, Avocat, Entreprise & OGA
| Informations & Formulaires Administratifs | |
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| Téléprocédures | Téléchargements |
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DSN-EDI |
La Télédéclaration sociale DSN |
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Cabinet Expertise Comptable / Cabinet d'Avocat / Tiers Déclarant.
Vous devez établir un mandat relatif à une opération de télétransmission entre le Cabinet et vos clients.
Ce mandat est à conserver au Cabinet.
Il est unique pour l'ensemble des téléprocédures. Il est recommandé d'opter pour l'intégralité des téléprocédures indiquées même si le cabinet n'envisage pas leur mise en place immédiatement. Il ne sera signé qu'une seule et unique fois par le client.
Mandat relatif à une opération de télétransmission
