EDI-TICPE / Émission

Vous transmettez simplement depuis votre logiciel de fiscalité vos fichiers générés à la norme EDI-TICPE sur nos plates formes de traitements.
Après contrôle, nous télétransmettons ces fichiers vers la DGFiP.

Flux de déclaration :

La télédéclaration de la TICPE, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, via la téléprocédure EDI-TICPE, est une procédure mensuelle.

Flux de remboursement :

Les demandes de remboursement s’effectuent via l'annexe n° 3310-TIC jointe directement à la déclaration de TVA. Dans ce cadre, la périodicité de demande de remboursement s'aligne obligatoirement sur votre régime de TVA (mensuel, trimestriel ou annuel).

Suivi de vos déclarations EDI-TICPE 

Des accusés de réception vous sont transmis en temps réel, de la réception sur nos plateformes de traitement au traitement par la DGFiP.

Durant toute la procédure, vous pouvez suivre l'évolution du traitement de la télétransmission de vos déclarations EDI-TICPE.

Des mails vous sont transmis à chaque étape du traitement, un suivi en ligne est disponible dans votre espace privé,

• Compte rendu de traitement émis à réception/dépôt de vos télédéclarations sur nos serveurs [ARD] - Des contrôles sont effectués. Si une anomalie est constatée, elle est mentionnée sur l'ARD pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission.

• Compte rendu de traitement émis par la DGFiP [ARF] - Acceptation ou rejet de votre télédéclaration. En cas de rejet, le motif est mentionné.

• Possibilité de réceptionner les comptes rendus de traitement ARD et ARF par collaborateur. Ce service est disponible pour les cabinets d'expert comptable et les cabinets d'avocat.

• Suivit du traitement de vos télétransmissions dans votre espace privatif - Déposée, en cours de traitement, traitée par la DGFiP. 

• Recherches par filtres des télétransmissions effectuées.

• Traçabilité totale des télétransmissions.

• Archivage et consultation de vos télédéclarations.