E-TVVI 2746
Taxe sur la Valeur Vénale des Immeubles
TVVI - Taxe de 3%
Ce
service permet la saisie en ligne et le télérèglement de votre
déclaration annuelle de la taxe sur la valeur vénale des immeubles, taxe de 3%, sur
le formulaire 2746 dématérialisé. Un fichier EDI-TVVI (EDI- Paiement)
sera automatiquement généré et transmis à la DGFiP.
Ce formulaire TVVI dématérialisé propose des contrôles de cohérence et des calculs automatiques.
Vous pouvez transmettre votre déclaration TVVI et son paiement immédiatement après saisie ou l’archiver pour une transmission ou une rectification ultérieure avant transmission DGFiP.
Vous pouvez transmettre votre déclaration TVVI et son paiement immédiatement après saisie ou l’archiver pour une transmission ou une rectification ultérieure avant transmission DGFiP.
Liste des formulaires TVVI disponibles
| Formulaires disponibles | Description |
|---|---|
| TVVI 2746 |
Taxe sur la Valeur Vénale des Immeubles |
Suivi en ligne de vos déclarations E-TVVI
Traçabilité des télétransmissions TVVI et télérèglements.
Des courriels vous sont transmis à chaque étape du traitement, le suivi en ligne est consultable dans votre espace privé.
Comptes rendu transmis à chaque étape du traitement.
Compte rendu de traitement à réception de votre déclaration par nos serveurs (ARD)
Contrôles de cohérence sont effectués à réception de votre déclaration. Si une anomalie est constatée, elle est mentionnée dans l’ARD
Compte rendu de traitement lors de l'acceptation ou du rejet de votre déclaration par les organismes destinataires (ARF).
Si votre déclaration est rejetée par l’organisme destinataire, l'ARF mentionne précisément cette anomalie pour rectification
Possibilité de réceptionner les comptes rendu de traitement ARD et ARF par collaborateur. Cette option est disponible pour les catégories d’adhérents, Cabinets d'Expertise Comptable, Avocats et OGA.
Suivit du traitement de vos télétransmissions dans votre espace privatif ; Déposées, en cours de traitement, traitées par destinataire, acceptées, refusées,…
Recherche par filtres des télétransmissions effectuées.
Traçabilité totale
Archivage et consultation de vos déclarations
Des courriels vous sont transmis à chaque étape du traitement, le suivi en ligne est consultable dans votre espace privé.
Comptes rendu transmis à chaque étape du traitement.
Compte rendu de traitement à réception de votre déclaration par nos serveurs (ARD)
Contrôles de cohérence sont effectués à réception de votre déclaration. Si une anomalie est constatée, elle est mentionnée dans l’ARD
Compte rendu de traitement lors de l'acceptation ou du rejet de votre déclaration par les organismes destinataires (ARF).
Si votre déclaration est rejetée par l’organisme destinataire, l'ARF mentionne précisément cette anomalie pour rectification
Possibilité de réceptionner les comptes rendu de traitement ARD et ARF par collaborateur. Cette option est disponible pour les catégories d’adhérents, Cabinets d'Expertise Comptable, Avocats et OGA.
Suivit du traitement de vos télétransmissions dans votre espace privatif ; Déposées, en cours de traitement, traitées par destinataire, acceptées, refusées,…
Recherche par filtres des télétransmissions effectuées.
Traçabilité totale
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NET DECLARATION met à votre disposition une assistance téléphonique spécialisée gratuite et vous fait ainsi bénéficier d'un interlocuteur unique pour l'ensemble de vos télétransmissions, qu'elles soient fiscales, comptables ou sociales.
