Formalités télétransmissions

Cet espace met à votre disposition toutes les informations et formulaires administratifs nécessaires à la mise en place des différentes déclarations Fiscales, Comptables & Sociales.

Chaque organisme destinataire, la DGFiP, l'URSSAF, les Instituts de Retraite Complémentaires (IRC) et les Instituts de Prévoyance (IP) a mis en place un document d'adhésion à la télétransmission.

Télédéclarations Fiscales :

Vous trouverez tous les renseignements et documents nécessaires (à télécharger) pour déclarer la TVA, les Cotisations sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), l'Impôt Société (IS), la Taxe sur les Salaires (TS), la déclaration des revenus de capitaux mobiliers (RCM),la déclaration des de locaux (REQUETE & DECLOYER), la declaration IFU 2561, la déclarations des revenus de mobiliers (DAS2) et les Liasses Fiscales (TDFC) vers la DGFiP

Télédéclarations Sociales :

Vous trouverez tous les renseignements et documents nécessaires (à télécharger) pour effectuer la télédéclaration des DSN-EDI, DUCS- EDI vers l'URSSAF, les IRC et IP.