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Portail déclaratif sécurisé des télédéclarations Fiscales, Comptables & Sociales

Formalités télétransmissions

Formalités télétransmissions
Cet espace met à votre disposition toutes les informations et formulaires administratifs nécessaires à la mise en place des différentes déclarations Fiscales, Comptables & Sociales.

Chaque organisme destinataire, la DGFiP, la BANQUE DE FRANCE, l'URSSAF, les Instituts de Retraite Complémentaires (IRC) et les Instituts de Prévoyance (IP) a mis en place un document d'adhésion à la télétransmission.

Télédéclarations Fiscales :
Vous trouverez tous les renseignements et documents nécessaires (à télécharger) pour déclarer la TVA, les Cotisations sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), l'Impôt Société (IS), la Taxe sur les Salaires (TS) et les Liasses Fiscales (TDFC) vers la DGFiP et la BANQUE DE FRANCE

Télédéclarations Sociales :
Vous trouverez tous les renseignements et documents nécessaires (à télécharger) pour effectuer la télédéclaration des DUCS- EDI, des DADS-U et des DUE vers l'URSSAF, les IRC et IP.

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