E-TVA

Ce service permet la saisie directement en ligne de vos TVA sur des formulaires dématérialisés.

Ces formulaires TVA en ligne vous proposent des contrôles de cohérence et des calculs automatiques.

Ils permettent d'effectuer le télèrèglement de vos TVA à partir de 3 comptes bancaires différents et de transmettre les demandes de remboursement de crédit de TVA.

Vous pouvez transmettre votre déclaration et son paiement immédiatement après saisie ou l'archiver pour une transmission ou rectification ultérieure avant transmission DGFiP (Direction Générales des Finances Publiques)

La saisie et la télétransmission des formulaires TVA vers la DGFiP est très simple d'utilisation, entièrement sécurisé et ne nécessite qu'une connexion Internet.

Liste des formulaires TVA disponibles :

Formulaires disponibles	Description
3310 CA3 3310 A 3310 TER 3515 SD 3310 TIC	Déclaration mensuelle ou trimestrielle - Régime réel normal / Mini réel Annexe 3310 CA3 - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées Annexe 3310 CA3 - Secteurs d'activité distincts Annexe 3310 CA3 - Régime des acomptes provisionnels Annexe 3310 CA3 - Taxes Intérieures de Consommation
3519	Demande de remboursement de crédits de taxes
3310 CA3 G	Déclaration mensuelle pour les têtes de groupe Régime réel normal / Mini réel
3514	Avis d'acompte du Régime Simplifié pour la TVA et les taxes assimilées
3517S CA12 3310 TIC	Régime simplifié Déclaration relative à l'exercice ou à la période Annexe 3517S CA12 - Taxes Intérieures de Consommation
3517 DDR	Demande de remboursement de crédits de taxes
3517 BIS CA12 3310 TIC	Régime simplifié de l'agriculture Annexe 3517 BIS CA12 - Taxes Intérieures de Consommation
3525 BIS	Régime simplifié de l'agriculture

Suivi de vos déclarations E-TVA

Des accusés de réception vous sont transmis en temps réel, de la réception sur nos plateformes de traitement au traitement par la DGFiP.

Durant toute la procédure, vous pouvez suivre l'évolution du traitement de la télétransmission de vos déclarations de TVA.

Des mails vous sont transmis à chaque étape du traitement, un suivi en ligne est disponible dans votre espace privé,

Compte rendu de traitement émis à réception/dépôt de vos télédéclarations sur nos serveurs [ARD] - Des contrôles sont effectués. Si une anomalie est constatée, elle est mentionnée sur l'ARD pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission.

Compte rendu de traitement émis par la DGFiP [ARF] - Acceptation ou rejet de votre télédéclaration. En cas de rejet, le motif est mentionné.

Possibilité de réceptionner les comptes rendus de traitement ARD et ARF par collaborateur. Ce service est disponible pour les cabinets d'expert comptable et les cabinets d'avocat.

Suivit du traitement de vos télétransmissions dans votre espace privatif - Déposée, en cours de traitement, traitée par la DGFiP.

Recherches par filtres des télétransmissions effectuées.

Traçabilité totale des télétransmissions.

Archivage et consultation de vos télédéclarations.