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Portail déclaratif sécurisé des télédéclarations Fiscales, Comptables & Sociales

E-TVA

Ce service permet la saisie directement en ligne de vos TVA sur des formulaires dématérialisés.

Ces formulaires TVA en ligne vous proposent des contrôles de cohérence et des calculs automatiques.

Ils permettent d'effectuer le télèrèglement de vos TVA à partir de 3 comptes bancaires différents.

Ils permettent également d'effectuer les demandes de remboursement de crédit de TVA.

Vous pouvez transmettre votre déclaration et son paiement immédiatement après saisie ou l'archiver pour une transmission ou une rectification ultérieure avant transmission DGFiP (Direction Générales des Finances Publiques)

La saisie et la télétransmission des formulaires TVA vers la DGFiP est très simple d'utilisation, entièrement sécurisé et ne nécessite qu'une connexion Internet.

Liste des formulaires TVA disponibles :


Formulaires disponibles Description
3310 CA3
3310 A
3310 TER
3515 SD
Déclaration mensuelle ou trimestrielle - Régime réel normal / Mini réel
Annexe 3310 CA3 - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées
Annexe 3310 CA3 - Secteurs d'activité distincts
Annexe 3310 CA3 - Régime des acomptes provisionnels
3519 Demande de remboursement de crédits de taxes
3310 CA3 G Déclaration mensuelle pour les têtes de groupe
Régime réel normal / Mini réel
3514 Avis d'acompte du Régime Simplifié pour la TVA et les taxes assimilées
3517S CA12 Régime simplifié Déclaration relative à l'exercice ou à la période
3517 DDR Demande de remboursement de crédits de taxes
3517 BIS CA12 Régime simplifié de l'agriculture
3525 BIS Régime simplifié de l'agriculture


Suivi de vos déclarations TVA en ligne


Les accusés de réception vous sont transmis en temps réel dès réception de l'organisme destinataire.

Durant toute la procédure, vous pouvez suivre l'évolution du traitement de la télétransmission de votre TVA. Des courriels vous sont transmis, un suivi en ligne dans votre espace privé à chaque étape du traitement et de nombreuses autres options sont disponibles gratuitement:

  • Compte rendu de traitement des transmissions est systématiquement transmis à l'émetteur.
  • Compte rendu de traitement lors de la réception de votre déclaration par nos serveurs de (ARD)
  • Contrôles de cohérence sont effectués dès réception. Si une anomalie est constatée, l'ARD reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission
  • Compte rendu de traitement lors de l'acceptation ou du rejet de votre déclaration par la DGFiP (ARF).
  • Si votre déclaration est rejetée, l'ARF reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission
  • Possibilité de réceptionner les comptes rendu de traitement (ARD, ARF) par collaborateur. Ce service disponible pour les Cabinets d'Expertise Comptable et les OGA.
  • Suivit du traitement de vos transmissions et déclarations dans votre espace privatif (déposée, en cours de traitement, traitée destinataire, acceptée, refusée)
  • Recherches des télétransmissions effectuées, dans votre espace privatif, grâce à des filtres
  • Traçabilité totale et suivi rigoureux
  • Archivage et consultation de vos déclarations
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Nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 8h à 20h au:

04 67 57 14 77
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