E-TVA
Ce service permet la saisie directement en ligne de vos TVA sur des formulaires dématérialisés.
Ces formulaires TVA en ligne vous proposent des contrôles de cohérence et des calculs automatiques.
Ils permettent d'effectuer le télèrèglement de vos TVA à partir de 3 comptes bancaires différents et de transmettre les demandes de remboursement de crédit de TVA.
Vous pouvez transmettre votre déclaration et son paiement immédiatement après saisie ou l'archiver pour une transmission ou rectification ultérieure avant transmission DGFiP (Direction Générales des Finances Publiques)
La saisie et la télétransmission des formulaires TVA vers la DGFiP est très simple d'utilisation, entièrement sécurisé et ne nécessite qu'une connexion Internet.
Liste des formulaires TVA disponibles :
| Formulaires disponibles | Description |
|---|---|
|
3310 CA3 3310 A 3310 TER 3515 SD |
Déclaration mensuelle ou trimestrielle - Régime réel normal / Mini réel Annexe 3310 CA3 - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées Annexe 3310 CA3 - Secteurs d'activité distincts Annexe 3310 CA3 - Régime des acomptes provisionnels |
| 3519 | Demande de remboursement de crédits de taxes |
| 3310 CA3 G |
Déclaration mensuelle pour les têtes de groupe Régime réel normal / Mini réel |
| 3514 | Avis d'acompte du Régime Simplifié pour la TVA et les taxes assimilées |
| 3517S CA12 | Régime simplifié Déclaration relative à l'exercice ou à la période |
| 3517 DDR | Demande de remboursement de crédits de taxes |
| 3517 BIS CA12 | Régime simplifié de l'agriculture |
| 3525 BIS | Régime simplifié de l'agriculture |
Suivi de vos déclarations E-TVA
Les accusés de réception vous sont transmis en temps réel dès réception sur nos plateformes de traitement et réception par l'organisme destinataire.
Durant toute la procédure, vous pouvez suivre l'évolution du traitement de la télétransmission de votre déclaration de TVA.
Des courriels vous sont transmis à chaque étape du traitement, un suivi en ligne est disponible dans votre espace privé,
- Compte rendu de traitement des transmissions est systématiquement transmis à l'émetteur.
- Compte rendu de traitement lors de la réception de votre déclaration par nos serveurs de (ARD)
- Contrôles de cohérence sont effectués dès réception. Si une anomalie est constatée, l'ARD reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission
- Compte rendu de traitement lors de l'acceptation ou du rejet de votre déclaration par la DGFiP (ARF).
- Si votre déclaration est rejetée, l'ARF reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission
- Possibilité de réceptionner les comptes rendus de traitement (ARD, ARF) par collaborateur. Ce service disponible pour les Cabinets d'Expertise Comptable et les OGA.
- Suivit du traitement de vos transmissions et déclarations dans votre espace privatif (déposée, en cours de traitement, traitée destinataire, acceptée, refusée)
- Recherches des télétransmissions effectuées, dans votre espace privatif, grâce à des filtres
- Traçabilité totale et suivi rigoureux
- Archivage et consultation de vos déclarations
