TVA
Obligations Légales
Toutes les entreprises sont dans l’obligation déclarative de télétransmission et de télépaiement de leur TVA.
NET DECLARATION est un partenaire EDI habilité par la Direction Générale des Finances Publiques, l'URSSAF & les Organismes de Protection Sociale. Membre de l’association EDIFICAS, nous vous permettons de télétransmettre par voie électronique sécurisée vos déclarations fiscales, comptables et sociales par l'intermédiaire d'un portail unique.
Pour répondre à vos obligations déclaratives légales en matière télédéclaration de tva, NET DECLARATION, vous propose de,
- Télédéclarer la TVA / Télédéclarer la TVA AU
- Télérégler la TVA / Télérégler la TVA AU
- Demander le remboursement de crédit de TVA et de TVA assujetti unique
TVA Assujetti Unique: Un service spécifique TVA AU a été créé à cet effet.
NET DECLARATION met à votre disposition une assistance téléphonique spécialisée, dédiée, gratuite et illimitée. Un interlocuteur unique pour l'ensemble de vos télétransmissions, qu'elles soient fiscales, comptables ou sociales
Pour répondre à vos obligations légales pour la télédéclaration et le télépaiement des
TVA nous vous proposons 2 solutions
Télédéclarer TVA
E-TVA formulaires en Ligne & EDI-TVA
♦ Le service E-TVA
Ces formulaires vous permettent de télédéclarer et télérègler vos TVA sans certificat ni logiciel, à partir de tout PC. Aucun téléchargement ni mise à jour n’est nécessaire.
Accessible avec login et mot de passe dans votre espace privatif sécurisé, ce service est disponible 24/7/365
Cette solution permet d’effectuer le télérèglement des TVA et les demandes de remboursement de crédit de TVA, vers la DGFiP.
♦ Le service EDI-TVA
Vous transmettez simplement, depuis votre logiciel comptable, vos fichiers générés à la norme edi-tva sur nos plates formes de traitements.
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Liste des logiciels comptables agréés par EDIFICAS: Téléchargement
