TVA

Obligations Légales
Toutes les entreprises sont dans l’obligation de télétransmettre leur déclaration et paiement de TVA,
Le Portail Déclaratif NET DECLARATION, partenaire EDI agréé par la Direction Générale des Finances Publiques & de la Banque de France, vous permet de télétransmettre par voie électronique sécurisée vos déclarations Fiscales, Comptables et Sociales par l'intermédiaire d'un interlocuteur unique.
Pour répondre à vos obligations légales en matière télédéclaration de tva, NET DECLARATION, partenaire EDI agréé par la DGFiP et la Banque de France vous proposons de:
- Télédéclarer la TVA
- Payer la TVA
- Demander le remboursement d’un crédit de TVA
La téléprocédure TVA offre de nombreux avantages:
- Zéro papier
- Gain de trésorerie (Débit effectué à date limite de dépôts de déclaration)
- Possibilité d’utiliser jusqu’à 3 compte bancaire pour télérègler la tva
- Aucun frais
- Accès portail 7/7J, 24/24H à partir de tous PC
- Aide à la saisie et à la rectification de vos déclarations si nécessaire
NET DECLARATION met à votre disposition une assistance téléphonique spécialisée gratuite et vous fait ainsi bénéficier d'un interlocuteur unique pour l'ensemble de vos télétransmissions, qu'elles soient fiscales, comptables ou sociales.
Nous vous proposons 2 solutions pour effectuer la télédéclaration des TVA vers la DGFiP, le service E-TVA qui consiste à saisir en ligne les formulaires TVA dématérialisés en ligne et le service EDI-TVA
E-TVA en Ligne et EDI-TVA
Ces solutions permettent d’effectuer la télédéclaration des TVA, vers la DGFiP
♦ Le service E-TVA
Ce service permet de saisir directement en ligne les formulaires TVA dématérialisés.Ces formulaires vous permettent de télédéclarer et télérègler vos TVA sans certificat ni logiciel, à partir de tout PC. Aucun téléchargement ni mise à jour n’est nécessaire.
Accessible avec login et mot de passe dans votre espace privatif sécurisé, ce service est disponible 7j/7, 24h/24.
Cette solution permet d’effectuer le télérèglement des TVA et les demandes de remboursement de crédit de TVA, vers la DGFiP.
♦ Le service EDI-TVA
Si votre logiciel comptabilité génère des fichiers à la norme EDI*, nous vous proposons le service EDI-TVA.Vous transmettez simplement depuis votre logiciel comptable vos fichiers générés à la norme edi-tva sur nos plates formes de traitements.
* Logiciel comptabilité EDI agréés par EDIFICAS