E-CVAE

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

Ce service permet la saisie en ligne de vos déclarations CVAE sur des formulaires dématérialisés et les télérèglements. Un fichier EDI-CVAE (EDI- Paiement / EDI-TDFC) sera automatiquement généré et transmis à la DGFiP.
Ces formulaires dématérialisés CVAE, saisis en ligne, vous proposent des contrôles de cohérence et des calculs automatiques.

Vous pouvez transmettre vos déclarations et leurs paiements immédiatement après saisie à la DGFiP, ou les archiver pour une transmission ou une rectification ultérieure.

Si vous adhérez au service E-Liasse fiscale, ce service est inclus gratuitement.

Liste des formulaires CVAE disponibles

Formulaires disponibles	Description
1329 AC	Relevé d'acompte
1329 DEF	Déclaration de liquidation et de régularisation
1330 SD	Déclaration valeur ajoutée et des effectifs salariés
1330 CVAEE	Société étrangères ne disposant pas d'établissement stable en France répartition de la valeur locative des immeubles détenus
1330 CVAEPE	Tableau de la valeur ajoutée et de la capacité de production des entreprises produisant de l’électricité article 1519 D, 1519 E et 1519 F du CGI

Suivi de vos déclarations E-CVAE

Les accusés de réception vous sont transmis en temps réel dès réception sur nos plateformes de traitement et réception par l'organisme destinataire.

Durant toute la procédure, vous pouvez suivre l'évolution du traitement de la télétransmission de votre déclaration CVAE.

Des courriels vous sont transmis à chaque étape du traitement, un suivi en ligne est disponible dans votre espace privé,

Compte rendu de traitement des transmissions est systématiquement transmis à l'émetteur.
Compte rendu de traitement lors de la réception de votre déclaration par nos serveurs de (ARD)
Contrôles de cohérence sont effectués dès réception. Si une anomalie est constatée, l'ARD reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission
Compte rendu de traitement lors de l'acceptation ou du rejet de votre déclaration par la les organismes destinataires.
Si votre déclaration est rejetée, l'ARF reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission
Possibilité de réceptionner les comptes rendus de traitement (ARD, ARF) par collaborateur. Ce service disponible pour les Cabinets d'Expertise Comptable et les OGA.
Suivit du traitement de vos transmissions et déclarations dans votre espace privatif (déposée, en cours de traitement, traitée destinataire, acceptée, refusée)
Recherches des télétransmissions effectuées, dans votre espace privatif, grâce à des filtres
Traçabilité totale et suivi rigoureux
Archivage et consultation de vos déclarations