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Portail déclaratif sécurisé des télédéclarations Fiscales, Comptables & Sociales

E-CVAE

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises


E-CVAE


Ce service permet la saisie  en ligne de vos déclarations CVAE  sur des formulaires dématérialisés et les télérèglements. Un fichier EDI-CVAE (EDI- Paiement) sera automatiquement généré et transmis à la  DGFiP.
Ces formulaires CVAE en ligne, dématérialisés en ligne vous proposent des contrôles de cohérence et des calculs automatiques.

Vous pouvez transmettre vos déclarations et leurs paiements immédiatement après saisie ou l’archiver pour une transmission ou une rectification ultérieure avant transmission DGFiP

Ce service est inclus dans le service E-Liasse Fiscale

Liste des formulaires CVAE disponibles



Formulaires disponibles Description
1329 AC Formulaire acompte
1329 DEF Formulaire liquidation
1330 SD Déclaration valeur ajoutée et des effectifs salariés
1330 CVAE Société étrangères ne disposant pas d'établissement stable en France répartition de la valeur locative des immeubles détenus
1330 CVAE EPE Tableau de la valeur ajoutée et de la capacité de production des entreprises produisant de l’électricité article 1519 f et 1519 du CGI
1330 CVAE E Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (éléments de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)


Suivi de vos déclarations CVAE en ligne


Les accusés de réception vous sont transmis en temps réel dès réception de l’organisme destinataire

Durant toute la procédure, vous pouvez suivre l’évolution du traitement de la télétransmission des déclarations et paiements. Des courriels vous sont transmis, un suivi en ligne dans votre espace privé à chaque étape du traitement et de nombreuses autres options sont disponibles gratuitement.
    
  • Compte rendu de traitement des transmissions est systématiquement transmis à l'émetteur.
  • Compte rendu de traitement lors de la réception de votre déclaration par nos serveurs de (ARD)
  • Contrôles de cohérence sont effectués dès réception. Si une anomalie est constatée, l'ARD reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission
  • Compte rendu de traitement lors de l'acceptation ou du rejet de votre déclaration par la les organismes destinataires.
  • Si votre déclaration est rejetée, l'ARF reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission
  • Possibilité de réceptionner les comptes rendu de traitement (ARD, ARF) par collaborateur. Ce service disponible pour les Cabinets d'Expertise Comptable et les OGA.
  • Suivit du traitement de vos transmissions et déclarations dans votre espace privatif (déposée, en cours de traitement, traitée destinataire, acceptée, refusée)
  • Recherches des télétransmissions effectuées, dans votre espace privatif, grâce à des filtres
  • Traçabilité totale et suivi rigoureux
  • Archivage et consultation de vos déclarations

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