E-2079 CIOLPR
Ce service permet la saisie en ligne sur les formulaires dématérialisés du,
- Crédit d’impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social, formulaire 2079 CIOL
- Crédit d’impôt pour investissements outre-mer dans le secteur productif, formulaire 2079 CIOP
- Crédit d’impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social ou dans le secteur productif - État récapitulatif 2079 CIOL et 2079 CIOP, formulaire 2079 CIOLPR
Les demandes de remboursement du crédit d’impôt non imputé sur l’impôt sur les sociétés sont formulées sur le formulaire 2573.
Ce formulaire 2573 est également inclus dans ce service E- 2079 CIOLPR
Un fichier EDI-TDFC sera automatiquement généré et transmis à la DGFiP
Ces formulaires 2079 CIOP, 2079 CIOL, 2079 CIOLPR, 2079ART & 2573 vous propose des contrôles de cohérence et des calculs automatiques.
Vous pouvez transmettre votre déclaration immédiatement après saisie à la DGFiP, ou l’archiver pour une transmission ou une rectification ultérieure.
Liste des formulaires disponibles
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Catégorie Fiscale |
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| Régime Fiscal | Imposition | Formulaires disponibles |
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Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC/IS) |
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Régime Réel Normal (RN) |
IS |
2079CIOLPR, 2079CIOL, 2079CIOP, 2573 |
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IR |
2079CIOLPR, 2079CIOL, 2079CIOP | |
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Régime Réel Simplifié (RS) |
IS |
2079CIOLPR, 2079CIOL, 2079CIOP, 2573
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IR |
2079CIOLPR, 2079CIOL, 2079CIOP | |
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Sociétés civiles de moyens ayant opté pour un régime d’imposition réel (MN) |
IR |
2079CIOLPR, 2079CIOL, 2079CIOP |
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Sociétés civiles de moyens n'ayant pas opté pour un régime d'imposition réel (MS) |
IR | 2079CIOLPR, 2079CIOL, 2079CIOP |
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Bénéfices Agricoles (BA) |
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Régime réel normal (BN) |
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2079CIOLPR, 2079CIOL, 2079CIOP |
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Régime simplifié (BS) |
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2079CIOLPR, 2079CIOL, 2079CIOP |
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Bénéfices Non Commerciaux (BNC) |
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Régime de la déclaration contrôlée (DC) |
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2079CIOLPR, 2079CIOL, 2079CIOP |
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Revenus Fonciers (RF) |
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Régime des sociétés immobilières déposant des 2072 (72) |
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2079CIOLPR, 2079CIOL |
Suivi de vos déclarations en ligne
Des accusés de réception vous sont transmis en temps réel, de la réception sur nos plateformes de traitement au traitement par la DGFiP.
Durant toute la procédure, vous pouvez suivre l'évolution du traitement de la télétransmission de vos déclarations.
Durant toute la procédure, vous pouvez suivre l'évolution du traitement de la télétransmission de vos déclarations.
Des mails vous sont transmis à chaque étape du traitement, un suivi en ligne est disponible dans votre espace privé,
- Compte rendu de traitement émis à réception/dépôt de vos télédéclarations sur nos serveurs [ARD] - Des contrôles sont effectués. Si une anomalie est constatée, elle est mentionnée sur l'ARD pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission.
- Compte rendu de traitement émis par la DGFiP [ARF] - Acceptation ou rejet de votre télédéclaration. En cas de rejet, le motif est mentionné.
- Possibilité de réceptionner les comptes rendus de traitement ARD et ARF par collaborateur. Ce service est disponible pour les cabinets d'expert comptable et les cabinets d'avocat.
- Suivit du traitement de vos télétransmissions dans votre espace privatif - Déposée, en cours de traitement, traitée par la DGFiP.
- Recherches par filtres des télétransmissions effectuées.
- Traçabilité totale des télétransmissions.
- Archivage et consultation de vos télédéclarations.
