E 2035 BNC
Ce service permet la saisie en ligne de votre liasse fiscale sur des formulaires dématérialisés.
Un fichier EDI-TDFC est automatiquement généré et transmis aux destinataires de votre choix,
DGFiP & OGA.
Ces formulaires liasse fiscale inclus des contrôles de cohérence et des calculs automatiques.
Nous vous proposons l'intégralité des formulaires composant les liasses fiscales.
Votre déclaration peut être transmise immédiatement après saisie à la DGFiP ou
archivée pour une transmission ou une rectification ultérieure.
Liste des formulaires Liasse Fiscale disponibles
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Catégorie Fiscale |
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| Régime Fiscal | Imposition | Formulaires disponibles |
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Bénéfices Non Commerciaux (BNC) |
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Régime de la déclaration contrôlée (DC) |
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2035, 2035SUITE, 2035A, 2035B, 2035E, 2035F, 2035G, 2026B, 2028A, 2028B, 2028C, 2028D, 2059H, 2059I, 2079A, 2083, 2083M, 2903, 2069RCI, ANNEXLIB01, ANNEXLIB02, ANNEXLIB03, ANNEXLIB04,
ANNEXLIB05, CA17PROREC, CA18CHAPAY, CA19CHAREP, CA20CHAAVA, CA21PROAVA, DEMAGREZFU, DRESZFUREC, DRESZFUVER, SUIV093REC, SUIV093VER, SUIVPVSUIM, SUIVPVSUIS |
Suivi de vos déclarations en ligne
Des accusés de réception vous sont transmis en temps réel, de la réception sur nos plateformes de traitement au traitement par la DGFiP.
Durant toute la procédure, vous pouvez suivre l'évolution du traitement de la télétransmission de vos déclarations.
Durant toute la procédure, vous pouvez suivre l'évolution du traitement de la télétransmission de vos déclarations.
Des mails vous sont transmis à chaque étape du traitement, un suivi en ligne est disponible dans votre espace privé,
- Compte rendu de traitement émis à réception/dépôt de vos télédéclarations sur nos serveurs [ARD] - Des contrôles sont effectués. Si une anomalie est constatée, elle est mentionnée sur l'ARD pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission.
- Compte rendu de traitement émis par la DGFiP [ARF] - Acceptation ou rejet de votre télédéclaration. En cas de rejet, le motif est mentionné.
- Possibilité de réceptionner les comptes rendus de traitement ARD et ARF par collaborateur. Ce service est disponible pour les cabinets d'expert comptable et les cabinets d'avocat.
- Suivit du traitement de vos télétransmissions dans votre espace privatif - Déposée, en cours de traitement, traitée par la DGFiP.
- Recherches par filtres des télétransmissions effectuées.
- Traçabilité totale des télétransmissions.
- Archivage et consultation de vos télédéclarations.
