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E-2040 TIC


Taxes Intérieures de Consommation

TICFE - TICGN - TICC




Utilisez une procédure simplifiée pour télétransmettre les déclarations 2040 TIC à la DGFiP.

Télédéclarez le formulaire 2040TIC simplement par une seule saisie en ligne.


Ce service permet la saisie en ligne et le télérèglement de vos déclaration des taxes intérieures de consommation sur le formulaire 2040 TIC dématérialisé.

Un fichier EDI-TIC (EDI- Paiement) sera automatiquement généré et transmis à la DGFiP.

Ce formulaire 2040 TIC dématérialisé propose des contrôles de cohérence et des calculs automatiques.

Vous pouvez transmettre votre déclaration 2040TIC et son paiement immédiatement après saisie ou l’archiver pour une transmission ou une rectification ultérieure.


Liste des formulaires TIC disponibles


Formulaire disponible Description
2040 TIC                    
Taxes Intérieures de Consommation 


Suivi de vos déclarations E-2040 TIC 



Les accusés de réception vous sont transmis en temps réel dès réception sur nos plateformes de traitement et réception par l'organisme destinataire.

Durant toute la procédure, vous pouvez suivre l'évolution du traitement de la télétransmission de vos déclarations 2040 TIC.
Des courriels vous sont transmis à chaque étape du traitement, un suivi en ligne est disponible dans votre espace privé,

   
  • Compte rendu de traitement des transmissions est systématiquement transmis à l'émetteur.
  • Compte rendu de traitement lors de la réception de votre déclaration par nos serveurs de (ARD)
  • Contrôles de cohérence sont effectués dès réception. Si une anomalie est constatée, l'ARD reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission
  • Compte rendu de traitement lors de l'acceptation ou du rejet de votre déclaration par la les organismes destinataires.
  • Si votre déclaration est rejetée, l'ARF reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission
  • Possibilité de réceptionner les comptes rendus de traitement (ARD, ARF) par collaborateur. Ce service disponible pour les Cabinets d'Expertise Comptable et les OGA.
  • Suivit du traitement de vos transmissions et déclarations dans votre espace privatif (déposée, en cours de traitement, traitée destinataire, acceptée, refusée)
  • Recherches des télétransmissions effectuées, dans votre espace privatif, grâce à des filtres
  • Traçabilité totale et suivi rigoureux
  • Archivage et consultation de vos déclarations




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