Nos réponses à vos questions

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• Le portail NET DECLARATION est-il agréé pour la facture électronique ?
• Comment effectuer mes télédéclarations vers la DGFiP via le portail NET DECLARATION ?
• Est -il possible d'utiliser rapidement le portail après l'adhésion ?
• Quel est le numéro d'agrément "partenaire EDI"de NET DECLARATION ?
• Quel logiciel utiliser pour générer les télédéclarations au format EDI ?
• Que représentent les notions de DLD et DLS pour les dépôts des déclarations vers la DGI ?
• Est-il possible d'archiver mes déclarations ?
• Les différents accusés de réception sont-ils conservés par le portail NET DECLARATION ?
• Peut-on sauvegarder une déclaration en cours de saisie pour la modifier et la transmettre ultérieurement ?
• En cas de changement de coordonnées de mon entreprises, ces informations seront elles reprises sur les formulaires en cours de saisie ?
• Comment savoir si une déclaration à bien été réceptionnée par votre portail ?
• Comment savoir si une déclaration à bien été transmise aux organismes destinataires ?

Le portail NET DECLARATION est-il agréé pour la facture électronique ?

Pour répondre à l'obligation légale de la facturation électronique, nous avons édité un portail intégralement dédié à la facturation électronique, NetFacture.

En partenariat avec Generix-Group, NetFacture vous permet de répondre simplement à cette nouvelle obligation légale.

Generix-Group est une Plateforme Agréée par la DGFiP, agrément n° 0002

Est -il possible d'utiliser rapidement le portail après l'adhésion ?

Le paiement par carte bancaire permet l'utilisation immédiate du portail, tant pour la sasie des formulaires déclarations dématérialisés que pour la télétransmission des fichiers EDI.

Quel est le numéro d'agrément "partenaire EDI" de NET DECLARATION ?

Le numéro d'agrément "partenaire EDI/PED" attribué par la DGFiP à NET DECLARATION, est le 3400012.
Il doit être paramétré dans votre logiciel de fiscalité à l'onglet « partenaire EDI » et doit apparaître dans chaque télétransmission.

Quel logiciel utiliser pour générer les télédéclarations au format EDI ?

Pour la télétransmissions des flux EDI-TDFC, EDI-TVA, EDI-PAIEMENT, EDI-PART, EDI-REQUÊTE, EDI-IR et EDI-TICPE, le logiciel doit être agréé par l'organisme EDIFICAS. La liste des logiciels agréés est disponible sur le site de l'association EDIFICAS. Toutes les informations pour les télétransmissions EDI sont disponibles sur notre site à : "Comment télédéclarer/ Formalités d'adhésion/ Formalités Administratives Fiscales"

Pour télétransmissions sociales, Déclarations Sociales Nominatives, DSN, toutes les informations sont disponibles sur notre site à : "Comment télédéclarer/ Formalités d'adhésion/ Formalités Administratives Sociales"

Que représentent les notions de DLD et DLS pour les dépôts des déclarations vers la DGFiP ?

La DLD correspond à la Date Limite de Dépôt (ou date d'échéance)
La DLS correspond à la Date Limite de Substitution. Elle est équivalente à la DLD moins 3 jours calendaires, indépendamment des jours non ouvrés ou fériés.

Est-il possible d'archiver mes déclarations ?

Les télétransmissions émises, acceptées ou rejetées par l'organisme destinataire sont automatiquement archivées pour une période de 12 mois dans votre espace privatif sécurisé.

Les différents accusés de réceptions des déclarations, sont-ils conservés par le portail NET DECLARATION ?

Nous conservons les accusés de réception de toutes les télétransmissions. Nous pouvons vous les retourner, gratuitement sur simple demande

Peut-on sauvegarder une déclaration en cours de saisie pour la modifier et la transmettre ultérieurement ?

Il est tout à fait possible de saisir une déclaration, de l'archiver pour procéder à une transmission à la DGFiP ultérieurement avec ou sans modification.

Important: Dans le cas d'archivage d'une déclaration, ne pas oublier de la transmettre ultérieurement, avant date limite de dépôt.

Si des informations concernant les coordonnées de mon entreprise changent, ces informations seront elles reprises automatiquement sur les formulaires en cours de saisie ?

Non. Lorsque un formulaire est en cours de saisie, les modifications que vous pourriez apporter à l'identification de votre entreprise (SIRET, adresse, etc..) ne seront pas reprises. Vous devrez supprimer la déclaration en cours de saisie et en établir une nouvelle.

Toutes modification des informations concernant votre entreprise s'effectue dans votre espace privé/coordonnées.

Comment savoir si une déclaration à bien été réceptionnée par vos serveurs ?

Dés réception de votre déclaration sur nos serveurs, nous vous transmettons par mail, sur l'adresse que vous avez indiqué, un accusé de réception dépôt (ARD).

Votre espace privatif vous permet également de suivre en temps réel le traitement de vos déclarations et télétransmissions EDI.

Comment savoir si une déclaration à bien été transmise aux organismes destinataires ?

Dès traitement de vos déclarations par l'organisme destinataires effectué, un accusé de réception final ARF vous est transmis.

Le suivi en ligne dans votre espace privatif et la transmission par mail des accusés de réception (ARD & ARF) vous permettent de suivre précisément le traitement de vos déclarations et télétransmissions EDI.

Les accusés de réceptions mentionnent également l'état de la déclaration, acceptée, acceptée avec anomalie, rejetée. Dans le cadre d'un rejet ou d'une anomalie, le motif est mentionné sur les accusés de réception.