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Listes des actualités

Vendredi 10 Septembre 2021, 16:37

Septembre 2021 : Déclarations EDI IR 2021

Communication DGFiP :

La DGFiP nous informe d'un retard dans le traitement des déclarations EDI-IR.


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Lundi 17 Mai 2021, 16:53

Mai 2021 : Tolérances Déclarations fiscales Experts-Comptables

Tolérance pour les télétransmissions fiscales

Pour les Experts-Comptables uniquement, la DGFiP accorde une tolérance jusqu'au 30 juin à 23h59, pour la télétransmission des déclarations infra,

-Les liasses fiscales ;
-Les soldes d'IS et leur paiement ;
-Les CVAE débitrices (pas de tolérance pour les CVAE créditrices).

Pour la CA12 tolérance en deux temps :

-Tolérance jusqu'au 31 mai 2021 sans justification ;
-Tolérance jusqu'au 30 juin 2021 au cas par cas, étudiée par l'administration fiscale sur justification du 1er au 30 juin 2021.

Plus d'informations : Tolérance Déclarations fiscales

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Lundi 17 Mai 2021, 16:13

Mai 2021 : EDI-IR - Déclaration de l'impôt sur le Revenu

Déclaration d'impôt sur le revenu

-La date limite de dépôt des déclarations EDI-IR est le mardi 8 juin 2021 à 23h59.

Pour les intermédiaires Experts-Comptables et Avocats fiscalistes exclusivement,

La DGFiP accorde une tolérance pour la télétransmission des déclarations d'impôt sur le revenu jusqu'au 30 juin à 23h59, mais uniquement si ,
Les déclarations d'impôt sur le revenu contiennent :

-Des revenus des indépendants ;
-Comportent des revenus fonciers ;
-Des dirigeants de société et gérants majoritaires de l'article 62 du CGI ;
-Des redevables de l'IFI.

Suite à cette tolérance, aucune pénalisation pour dépôt tardif ne sera mise en œuvre jusqu'au 30 juin pour les dépôts effectués par les Experts-Comptables et Avocats Fiscalistes uniquement.

Plus d'informations : Tolérance téléprocédure EDI-IR

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Mardi 2 Mars 2021, 18:53

Mars 2021 : DECLOYER - Déclaration des loyers des locaux professionnels - Millésime 2021

Déclaration des loyers des locaux professionnels

Entreprises concernées :

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR), imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux (BIC et BNC) doivent déclarer les loyers des locaux professionnels auprès de la DGFiP via la déclaration Decloyer.

Cette déclaration des loyers est obligatoire et doit être effectuée chaque année, même en l'absence d'évolution du loyer et de modification de la consistance du local par rapport à l'année précédente.

Date limite de dépôt :

La date limite de la déclaration Decloyer est fixée au 19 mai 2021 (Télétransmission EDI-DECLOYER ou formulaire E-DECLOYER) pour une clôture au 31 décembre 2020. Dans les autres cas, la déclaration Decloyer est à envoyer dans les 3 mois de la clôture de l'exercice.

Une production tardive ou le défaut de production de la déclaration des loyers peuvent être sanctionnés dans les conditions prévues à l'article 1729 B du CGI "le défaut de production dans les délais prescrits d'un document qui doit être remis à l'administration fiscale, autre que ceux mentionnés aux articles 1728 et 1729, entraîne l'application d'une amende de 150 €".

Modalité particulière de la déclaration Decloyer :

La déclaration des loyers des locaux professionnels s'effectue en 2 étapes ;

- Préalablement, transmission d'une requête à la DGFiP. En retour l'administration fiscale communique la liste et les caractéristiques (catégorie et consistance) des locaux professionnels connus et utilisés par l'entreprise au 1er janvier de l'année. Ces locaux doivent être repris sur la déclaration Decloyer. Cette requête s'effectue par une télétransmission EDI-Requête ou un formulaire dématérialisé E-Requête .

- La déclaration Decloyer, cette déclaration reprend les locaux professionnels connus de l'administration fiscale (communiqués par la DGFiP en retour de la requête). Si des locaux loués par l'entreprise ne sont pas présents dans la réponse de l'administration, aucune déclaration n'est attendue pour ces locaux.

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Mardi 16 Février 2021, 16:57

Avril 2021 : EDI-IR - Déclaration de l'impôt sur le Revenu - ouverture Millésime 2021

EDI-IR ouverture Millésime 2021
La Campagne EDI-IR 2021 débutera le 26 avril 2021
La date limite de dépôt des télédéclarations EDI-IR 2021 est fixée au 8 juin 2021

La Campagne EDI-IR 2021 s'achèvera fonctionnellement le 30 juin 2021

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Jeudi 21 Janvier 2021, 10:29

Avril 2021 : EDI-Paiement CVAE ouverture Millésime 2021

Ouverture le 1er avril 2021 Millésime 2021 EDI-Paiement CVAE
La Campagne EDI-Paiement CVAE 2020 se terminera le 31 mars 2021 à 23H59mn
La Campagne EDI-Paiement CVAE 2021 débutera le 1er avril 2021 à 00H00mn

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Vendredi 15 Janvier 2021, 17:13

Mars 2021 : Liasse Fiscale EDI-TDFC & E-LIASSE Millésime 2021

La Campagne TDFC millésime 2020 se terminera le 26 mars 2021 à 23H59mn.
La Campagne TDFC millésime 2021 débutera le 1er avril 2021 à 00H00mn.
Pour des raisons techniques,les serveurs de traitement TDFC de la DGFiP, sont arrêtés du 27 mars 2021 au 31 mars 2021 ; les flux EDI TDFC millésime 2021, transmis durant cette période seront stockés sur nos serveurs puis transmis à la DGFiP à compter du 1er avril 2021. Pour les utilisateurs du service E-LIASSE, les formulaires E-Liasse Fiscale millésime 2021 seront disponibles dans votre Espace Adhérent à compter du 27 mars 2021.

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Lundi 11 Janvier 2021, 15:37

Janvier 2021 : EDI DSN ouverture millésime 2021

Ouverture le 28 janvier 2021 Millésime P21V01 EDI-DSN
La Campagne EDI-DSN P20V01 se terminera le 24 janvier 2021 à 23h59mn.
La Campagne EDI-DSN P21V01 débutera le 28 janvier 2021 à 00h00mn.

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Vendredi 8 Janvier 2021, 10:46

Mars 2021 : Liasse Fiscale EDI-TDFC Millésime 2021 vers Banque de France

A compter du 27 mars 2021, les liasses fiscales millésime 2021 ne seront plus transmises à la Banque de France via les Partenaires EDI.
La récupération des liasses fiscales EDI TDFC par la Banque de France s'effectuera directement auprès de la DGFiP.
De ce fait, le service "Liasse fiscale EDI TDFC vers Banque de France" cessera à compter du 27 mars 2021 sur le portail NET DECLARATON.

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Samedi 2 Janvier 2021, 11:04

Mars 2021 : EDI-Paiement IS ouverture Millésime 2021

Ouverture le 4 mars 2021 Millésime 2021 EDI-Paiement IS
La Campagne EDI-Paiement IS 2020 se terminera le 3 mars 2021 à 23H59mn
La Campagne EDI-Paiement IS 2021 débutera le 4 mars 2021 à 00H00mn

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Samedi 2 Janvier 2021, 10:59

Février 2021 : EDI-TVA ouverture millésime 2021

Ouverture le 8 février 2021 du millésime 2021 EDI-TVA
La Campagne EDI-TVA 2020 se terminera le 7 février 2021 à 23h59mn.
La Campagne EDI-TVA 2021 débutera le 8 février 2021 à 00h00mmn.

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Samedi 2 Janvier 2021, 10:48

Février 2021 : EDI-Paiement RCM ouverture millésime 2021

Ouverture le 8 février 2021 du millésime 2021 EDI-Paiement RCM
La Campagne EDI-Paiement RCM 2020 se terminera le 7 février 2021 à 23h59mn.
La Campagne EDI-Paiement RCM 2021 débutera le 8 février 2021 à 00h00mmn.

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Vendredi 1 Janvier 2021, 17:35

Janvier 2021 : Vous êtes Multinationale, Services dédiés E 2258 & E 2257

Vous êtes Multinationale, Vous êtes concerné par l'obligation de déposer la déclaration 2258 SD pays par pays (CbCR - Country by Country Reporting) et la déclaration 2257 SD déclaration de la politique de prix de transfert.

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Vendredi 1 Janvier 2021

Janvier 2021 : Vous êtes Professionnel de Santé, Services dédiés E 2036 SCM & E 2035 BNC

Vous êtes Professionnel de Santé, vous êtes dans l'obligation de télédéclarer la déclaration 2036 pour les SCM, NET DECLARATION vous propose des services dédiés à votre Profession :
Déclarer en ligne E 2036 SCM

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Mercredi 16 Décembre 2020, 15:59

Janvier 2021 : EDI-PART 2561 IFU & DAS2 ouverture Millésime 2021

Ouverture le 2 janvier 2021 du millésime 2021 EDI-PART 2561 IFU & DAS2
La Campagne EDI-PART 2020 se terminera le 31 décembre 2020 à 23h59mn.
La Campagne EDI-PART 2021 débutera le 2 janvier 2021 à 00h00mmn.

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Lundi 16 Novembre 2020, 09:52

Décembre 2020 : EDI-Paiement TS ouverture millésime 2021

Ouverture le 1er décembre 2020 du millésime 2021 EDI-Paiement TS
La Campagne EDI-Paiement TS 2020 se terminera le 30 novembre 2020 à 23h59mn.
La Campagne EDI-Paiement TS 2021 débutera le 1er décembre 2020 à 00h00mmn.

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Vendredi 15 Mai 2020, 17:00

15 mai 2020 : Reports échéances accordées DGFiP

Déclarations/ Paiements

Date de report

Liasses Fiscales (Entreprises IS et IR)

Pour les clôtures entre le 31/12/2019 et le 29/02/2020

- Y compris les déclarations 2072 et 2071 (SCI) et 2070 associations)

- Y compris déclaration du périmètre d'intégration fiscale

30 juin 2020

Solde de l'IS

30 juin 2020

Déclaration de Revenus toutes zones

- Déclaration de revenus de particuliers(sans BIC, BA, BNC ou revenus fonciers).


- Déclaration de revenus de professionnels BIC, BA, BNC ou revenus fonciers.


11 juin 2020




30 juin 2020

Autres déclarations (y compris papier)

Selon le calendrier par zone annoncé par le ministre

CVAE / Déclaration 1329 DEF (& Paiement)

Si déclaration débitrice

30 juin 2020

Si déclaration créditrice

5 mai 2020 pour un traitement de la restitution de l'excédent au cours du mois de mai

CVAE / Déclaration 1330

30 juin 2020

DAS 2 & droits d'auteur

Déclaration en DSN

Au plus tard sur la DSN d'août du mois de juillet

Déclaration hors DSN

30 juin 2020

Taxe de 3% sur les immeubles

15 mai 2020

TVA / CA12

5 mai 2020 (pas de report)

Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)

30 juin 2020

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Vendredi 21 Juin 2019, 14:54

Juin 2019 : Primé Palme d'Argent 2019 par le Monde du Chiffre

Cette année, NET DECLARATION a été de nouveau primé au Palmarès 2019 par le magazine le Monde du Chiffre.

Il s'agit de la 4ème année consécutive où nous nous voyons remettre un Trophée d'Argent dans la catégorie Télédéclaration.

Un Trophée qui, chaque, année est cher à nos yeux car il récompense notre qualité de prestation, notre contact commercial et notre suivi après-vente.

Des valeurs que nous nous efforçons d'exploiter chaque jour à travers notre expertise et notre savoir-faire au service des professionnels du chiffre pour les accompagner dans leurs télédéclarations.

Nous remercions chaleureusement l'ensemble de nos clients pour la confiance et la fidélité qu'ils nous accordent.

Les équipes de NET DECLARATION

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Jeudi 14 Juin 2018, 14:57

Juin 2018 : Primé Palme d'Argent 2018 par le Monde du Chiffre

NET DECLARATION a été primé au Palmarès 2018 par le magazine le Monde du Chiffre pour la troisième année consécutive.

Un Trophée d'Argent dans la catégorie Télédéclaration qui récompense notre qualité de prestation, notre contact commercial et notre suivi après-vente.
Autant de points forts que NET DECLARATION est fier de porter ! Chaque jour, nous mettons toute notre expertise et notre savoir-faire au service des professionnels du Chiffre pour les accompagner dans leurs télédéclarations.
Nous remercions chaleureusement nos clients pour la confiance et la fidélité qu'ils nous portent.
Les équipes de NET DECLARATION

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Jeudi 22 Juin 2017

Juin 2017 : Primé Palme d'argent 2017 par le Monde du Chiffre

NET DECLARATION Trophée Argent au Palmarès du Monde du Chiffre 2017

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Jeudi 23 Juin 2016

Juin 2016 : Primé Palme d'argent 2016 par le Monde du Chiffre

Le 23 juin 2016, NET DECLARATION a été promu Lauréat d'argent dans la Catégorie Télédéclarations.
Palmarès organisé par le Magazine Le Monde du Chiffre auprès de 40 000 professionnels sur 40 000 professionnels sur 4 critères : la qualité des prestations, la qualité du contact commercial, le coût et le suivi SAV.

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