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Social : DSN EDI

DSN EDI- Déclaration Sociale Nominative


Pour télétransmettre un fichier DSN EDI (déclaration sociale nominative par échange de données informatisées), votre logiciel de paie doit pouvoir produire des fichiers DSN au format Edi.

Les fichiers DSN EDI peuvent être transmis à l’URSSAF et Pole Emploi.
Ils reprennent les déclarations et les règlements de cotisations.



Formalités administratives DSN-EDI


LA TÉLÉDÉCLARATION

Entreprises & Cabinets d'Expertise Comptable/Tiers déclarant


Afin de valider vos habilitations DSN régime général et/ou régime agricole avant toute télétransmission, vous devez vous inscrire sur le site de net-entreprises.fr.:
  • Saisir les identifiants de connexion du cabinet ou entreprise : Siret, nom, prénom & mot de passe
  • Ajouter les habilitations DSN et valider la charte utilisateur.

Si vous êtes tiers déclarants, il n'est pas nécessaire d'inscrire tous les établissements déclarés, ces informations seront récupérés automatiquement lors de vos dépôts de fichiers.

Vous devez également reporter les identifiants du cabinet ou entreprise du site net-entreprises.fr (Siret, nom, prénom) dans votre Espace adhérent de netdeclaration.net à "Coordonnées" afin que cela soit concordant avant l'envoi de vos fichiers DSN-EDI.

LE TÉLÉRÉGLEMENT


Entreprises & Cabinets d'Expertise Comptable/Tiers déclarant


NOUVEAU : SEPA INTERENTREPRISES POUR LES URSSAF

Si vous avez déjà utilisé le télérèglement pour les URSSAF au cours des derniers mois, vous n'avez pas de formalités à effectuer pour le paiement.

Pour les nouveaux comptes ou un changement de coordonnées bancaires, veuillez effectuer l’enregistrement du compte bancaire ou des comptes bancaires (3 maximum) dans votre compte URSSAF.FR/Mes moyens de paiements. Compléter en ligne le mandat SEPA INTERENTREPRISES, imprimer et le signer.
Ce mandat doit être transmis à votre établissement bancaire.
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Nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 8h à 20h au:

04 67 57 14 77
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Vous trouverez certainement une réponse à votre question dans la FAQ.

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