E-DecLoyer
E-REQUÊTE & E-DECLOYER Formulaires en Ligne
Ces services permettent, sur des formulaires dématérialisés, d'interroger la DGFiP sur les références des locaux à déclarer, en retour la réponse de la DGFiP et la déclaration des loyers à télétransmettre à la DGFiP.
Télédéclarer locaux à usage professionnel ou commercial à la DGFiP,
♦ Le formulaire E-REQUÊTE,
Permet à la société déclarante d’interroger la DGFiP sur les locaux professionnels
En retour, la DGFiP vous transmet, l’adresse foncière du local, le nom du propriétaire du local, l’indication du taux d'occupation du local et l’indication du local en sous-sol ou stationnement toutes les informations nécessaires à effectuer la déclaration de loyers. ♦ Le formulaire E-DECLOYER,
Permet La télédéclaration des loyers des locaux professionnels loués.
Vous pouvez transmettre vos déclarations immédiatement après saisies à la DGFiP ou les archiver pour une transmission ou une rectification ultérieure.
La saisie et la télétransmission des formulaires E-REQUÊTE et E-DECLOYER vers la DGFiP est très simple d'utilisation, entièrement sécurisé et ne nécessite qu'une connexion Internet.
Aucun logiciel ni mise à jours ne sont nécessaires
Liste des formulaires disponibles
| Formulaires disponibles | Description |
|---|---|
| REQUÊTE | Déclaration Requête des locaux loués à la DGFiP |
| DECLOYER | Déclaration des loyers professionnels |
Suivi de vos déclarations E-REQUETE & E-DECLOYER
Des accusés de réception vous sont transmis en temps réel, de la réception sur nos plateformes de traitement au traitement par la DGFiP.
Durant toute la procédure, vous pouvez suivre l'évolution du traitement de la télétransmission de vos requête & déclarations de loyer.
Durant toute la procédure, vous pouvez suivre l'évolution du traitement de la télétransmission de vos requête & déclarations de loyer.
Des mails vous sont transmis à chaque étape du traitement, un suivi en ligne est disponible dans votre espace privé,
- Compte rendu de traitement émis à réception/dépôt de vos télédéclarations sur nos serveurs [ARD] - Des contrôles sont effectués. Si une anomalie est constatée, elle est mentionnée sur l'ARD pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission.
- Compte rendu de traitement émis par la DGFiP [ARF] - Acceptation ou rejet de votre télédéclaration. En cas de rejet, le motif est mentionné.
- Possibilité de réceptionner les comptes rendus de traitement ARD et ARF par collaborateur. Ce service est disponible pour les cabinets d'expert comptable et les cabinets d'avocat.
- Suivit du traitement de vos télétransmissions dans votre espace privatif - Déposée, en cours de traitement, traitée par la DGFiP.
- Recherches par filtres des télétransmissions effectuées.
- Traçabilité totale des télétransmissions.
- Archivage et consultation de vos télédéclarations.
