E-2040 TICLC

Liste des clients non-domestiques prélevés en exemption, exonération ou à tarif réduit d'accise sur l'électricité, les gaz naturels et les charbons

Utilisez une procédure simplifiée pour télétransmettre les déclarations 2040 TICLC à la DGFiP.

Télédéclarez le formulaire 2040 TICLC simplement par une seule saisie en ligne.

Ce service permet la saisie en ligne de la liste des clients non-domestiques prélevés en exemption, exonération ou à tarif réduit d'accise sur l'électricité, les gaz naturels et les charbons, sur le formulaire 2040 TICLC dématérialisé.

Un fichier EDI-TIC sera automatiquement généré et transmis à la DGFiP.

Ce formulaire 2040 TICLC dématérialisé propose des contrôles de cohérence et des calculs automatiques.

Vous pouvez transmettre votre déclaration 2040 TICLC et son paiement immédiatement après saisie ou l’archiver pour une transmission ou une rectification ultérieure.

Liste des formulaires 2040 TICLC disponibles

Formulaire disponible	Description
2040 TICLC	Liste des clients non-domestiques prélevés en exemption, exonération ou à tarif réduit d'accise sur l'électricité, les gaz naturels et les charbons

Suivi de vos déclarations E-2040 TICLC

Des accusés de réception vous sont transmis en temps réel, de la réception sur nos plateformes de traitement au traitement par la DGFiP.

Durant toute la procédure, vous pouvez suivre l'évolution du traitement de la télétransmission de vos déclarations 2040 TICLC.

Des mails vous sont transmis à chaque étape du traitement, un suivi en ligne est disponible dans votre espace privé,

Compte rendu de traitement émis à réception/dépôt de vos télédéclarations sur nos serveurs [ARD] - Des contrôles sont effectués. Si une anomalie est constatée, elle est mentionnée sur l'ARD pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission.

Compte rendu de traitement émis par la DGFiP [ARF] - Acceptation ou rejet de votre télédéclaration. En cas de rejet, le motif est mentionné.

Possibilité de réceptionner les comptes rendus de traitement ARD et ARF par collaborateur. Ce service est disponible pour les cabinets d'expert comptable et les cabinets d'avocat.

Suivit du traitement de vos télétransmissions dans votre espace privatif - Déposée, en cours de traitement, traitée par la DGFiP.

Recherches par filtres des télétransmissions effectuées.

Traçabilité totale des télétransmissions.

Archivage et consultation de vos télédéclarations.