Entreprise
Utilisé par des milliers d'entreprises, le Portail Déclaratif NET DECLARATION permet de transmettre par voie électronique sécurisée, vos déclarations et répondre à vos obligations déclaratives
La saisie sur des formulaires dématérialisés de vos déclarations fiscales et comptables.
Ces formulaires vous permettent de télédéclarer et télérègler vos déclarations sans certificat ni logiciel tiers à partir de tout PC. Accessible avec log-in et mot de passe dans votre espace privatif sécurisé, ce service est disponible 7j/7, 24h/24. Notre portail met à votre disposition les formulaires dématérialisés suivant:
Si votre logiciel comptabilité génère des fichiers à la norme EDI*, nous vous proposons les services suivants :
Nous télétransmettons vers la DGFiP, la BANQUE DE FRANCE, l'URSSAF, les Instituts de Retraite Complémentaire(IRC), les Instituts de Prévoyance (IP), le RSI et les OGA.
*Agréé par l'organisme EDIFICAS (fiscal/comptable) et URSSAF (social)
Ces formulaires vous permettent de télédéclarer et télérègler vos déclarations sans certificat ni logiciel tiers à partir de tout PC. Accessible avec log-in et mot de passe dans votre espace privatif sécurisé, ce service est disponible 7j/7, 24h/24. Notre portail met à votre disposition les formulaires dématérialisés suivant:
- Formulaires TVA
- Formulaires Liasse Fiscale (TDFC)
- Formulaires Impôt Société (IS)
- Formulaires Contribution sur la Valeur Ajouté des Entreprises (CVAE)
- Formulaires Taxe sur les Salaires (TS)
- Formulaires Revenus Capitaux Mobiliers (RCM)
- Formulaires Déclaration des Opérations sur valeurs mobilières (IFU 2561)
- Formulaires Déclaration des Honoraires (DAS2)
- Formulaires Demande Liste des Locaux (REQUETE)
- Formulaires Déclaration des Loyers Professionnels (DECLOYER-TDFC)
- Formulaires Déclaration pays par pays CbCR (2258-TDFC)
- Formulaires Déclaration relative à la politique de prix (2257-TDFC)
Si votre logiciel comptabilité génère des fichiers à la norme EDI*, nous vous proposons les services suivants :
- Télétransmission EDI-TVA
- Télétransmission EDI-TDFC
- Télétransmission EDI-PAIEMENT IS
- Télétransmission EDI-PAIEMENT CVAE
- Télétransmission EDI-PAIEMENT TS
- Télétransmission EDI-PAIEMENT RCM
- Télétransmission EDI-PART IFU 2561
- Télétransmission EDI-PART DAS2
- Télétransmission EDI-REQUETE
- Télétransmission EDI-IR
- Télétransmission DUCS-EDI
- Télétransmission DSI-EDI
- Télétransmission DSN-EDI
Nous télétransmettons vers la DGFiP, la BANQUE DE FRANCE, l'URSSAF, les Instituts de Retraite Complémentaire(IRC), les Instituts de Prévoyance (IP), le RSI et les OGA.
*Agréé par l'organisme EDIFICAS (fiscal/comptable) et URSSAF (social)
