E-TGAP

Taxe Générale sur les Activités Polluantes

Ce service permet la saisie en ligne des déclarations TGAP, déclaration d'acompte,déclaration annuelle et demande remboursement, sur les formulaires dématérialisés et la transmission, avec les télérèglements associés, vers la DGFiP.

Ces formulaires, taxe générale sur les activités polluantes, dématérialisés, vous proposent des contrôles de cohérence et des calculs automatiques.

Vous pouvez télétransmettre votre déclaration TGAP et son paiement immédiatement après saisie vers la DGFiP, ou l’archiver pour une transmission ou rectification ultérieure.

Liste des formulaires TGAP disponibles

Formulaires disponibles	Description
2020-TGAP-AC	Déclaration & Paiement d'acompte Demande de remboursement
2020-TGAP	Déclaration Annuelle & Paiement solde Demande de remboursement ( Cessation d'entreprise)

Suivi de vos déclarations E-TGAP

Les accusés de réception vous sont transmis en temps réel dès réception sur nos plateformes de traitement et réception par l'organisme destinataire.

Durant toute la procédure, vous pouvez suivre l'évolution du traitement de la télétransmission de vos déclarations TGAP.

Des courriels vous sont transmis à chaque étape du traitement, un suivi en ligne est disponible dans votre espace privé,

• Compte rendu de traitement lors de la réception de votre déclaration par nos serveurs (ARD)
• Des contrôles de cohérence sont effectués durant le traitement. Si une anomalie est constatée, l'ARD reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration avant re-transmission.
• Compte rendu de traitement lors de l'acceptation ou du rejet de votre déclaration par la DGFiP (ARF).
• Si votre déclaration est rejetée, l'ARF vous indique les causes du rejet pour rectification de votre déclaration avant re-transmission.
• Possibilité de réceptionner les comptes rendus de traitement (ARD, ARF) par collaborateur. Ce service est disponible pour les Cabinets d'Expertise Comptable, cabinets d’Avocats et les OGA.
• Suivit du traitement de vos transmissions dans votre espace privatif (déposée, en cours de traitement par la DGFiP,acceptée, refusée)
• Possibilité de recherches des télétransmissions dans votre espace privatif avec des filtres de recherches
• Traçabilité totale et suivi rigoureux.
• Archivage et consultation de vos déclarations.