E-TGAP
Taxe Générale sur les Activités Polluantes
Ce service permet la saisie en ligne des déclarations TGAP, déclaration d'acompte,déclaration annuelle et demande remboursement, sur les formulaires dématérialisés et la transmission, avec les télérèglements associés, vers la DGFiP.
Ces formulaires, taxe générale sur les
activités polluantes, dématérialisés, vous proposent des contrôles de
cohérence et des calculs automatiques.
Vous pouvez télétransmettre votre déclaration TGAP et son paiement immédiatement après saisie vers la DGFiP, ou l’archiver pour une transmission ou rectification ultérieure.
Vous pouvez télétransmettre votre déclaration TGAP et son paiement immédiatement après saisie vers la DGFiP, ou l’archiver pour une transmission ou rectification ultérieure.
Liste des formulaires TGAP disponibles
| Formulaires disponibles | Description |
|---|---|
| 2020-TGAP-AC |
Déclaration & Paiement d'acompte Demande de remboursement |
| 2020-TGAP | Déclaration Annuelle & Paiement solde Demande de remboursement ( Cessation d'entreprise) |
Suivi en ligne de vos déclarations TGAP
Durant
toute la procédure, entièrement sécurisée, vous pouvez suivre
l’évolution du traitement des déclarations et des paiements de la TGAP.
Des
courriels vous sont transmis à chaque étape du traitement à l'adresse
mail de votre choix,et un suivi étape par étape,dans votre espace privé
est disponibles.
• Compte rendu de traitement lors de la réception de votre déclaration par nos serveurs (ARD)
• Des contrôles de cohérence sont effectués durant le traitement. Si une anomalie est constatée, l'ARD reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration avant re-transmission.
• Compte rendu de traitement lors de l'acceptation ou du rejet de votre déclaration par la DGFiP (ARF).
• Si votre déclaration est rejetée, l'ARF vous indique les causes du rejet pour rectification de votre déclaration avant re-transmission.
• Possibilité de réceptionner les comptes rendu de traitement (ARD, ARF) par collaborateur. Ce service est disponible pour les Cabinets d'Expertise Comptable, cabinets d’Avocats et les OGA.
• Suivit du traitement de vos transmissions dans votre espace privatif (déposée, en cours de traitement par la DGFiP,acceptée, refusée)
• Possibilité de recherches des télétransmissions dans votre espace privatif avec des filtres de recherches
• Traçabilité totale et suivi rigoureux.
• Archivage et consultation de vos déclarations.
• Compte rendu de traitement lors de la réception de votre déclaration par nos serveurs (ARD)
• Des contrôles de cohérence sont effectués durant le traitement. Si une anomalie est constatée, l'ARD reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration avant re-transmission.
• Compte rendu de traitement lors de l'acceptation ou du rejet de votre déclaration par la DGFiP (ARF).
• Si votre déclaration est rejetée, l'ARF vous indique les causes du rejet pour rectification de votre déclaration avant re-transmission.
• Possibilité de réceptionner les comptes rendu de traitement (ARD, ARF) par collaborateur. Ce service est disponible pour les Cabinets d'Expertise Comptable, cabinets d’Avocats et les OGA.
• Suivit du traitement de vos transmissions dans votre espace privatif (déposée, en cours de traitement par la DGFiP,acceptée, refusée)
• Possibilité de recherches des télétransmissions dans votre espace privatif avec des filtres de recherches
• Traçabilité totale et suivi rigoureux.
• Archivage et consultation de vos déclarations.
