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E-TGAP



Taxe Générale sur les Activités Polluantes



Ce service permet la saisie en ligne des déclarations TGAP, déclaration d'acompte,déclaration annuelle et demande remboursement, sur les formulaires dématérialisés et la transmission, avec les télérèglements associés vers la DGFiP.
Ces formulaires taxe générale sur les activités polluantes dématérialisés, vous proposent des contrôles de cohérence et des calculs automatiques.

Vous pouvez télétransmettre votre déclaration TGAP et son paiement immédiatement après saisie, ou l’archiver pour une transmission ou rectification ultérieure, avant transmission à la DGFiP.



Liste des formulaires TGAP disponibles



Formulaires disponibles Description
2020-TGAP-AC
Déclaration & Paiement d'acompte
Demande de remboursement
2020-TGAP Déclaration Annuelle & Paiement solde
Demande de remboursement ( Cessation d'entreprise)




Suivi en ligne de vos déclarations TGAP


Durant toute la procédure, entièrement sécurisée, vous pouvez suivre l’évolution du traitement des déclarations et des paiements de la TGAP.
Des courriels vous sont transmis à chaque étape du traitement à l'adresse mail de votre choix,et un suivi étape par étape,dans votre espace privé est disponibles.

• Compte rendu de traitement lors de la réception de votre déclaration par nos serveurs (ARD)
• Des contrôles de cohérence sont effectués durant le traitement. Si une anomalie est constatée, l'ARD reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration avant re-transmission.
• Compte rendu de traitement lors de l'acceptation ou du rejet de votre déclaration par la DGFiP (ARF).
• Si votre déclaration est rejetée, l'ARF vous indique les causes du rejet pour rectification de votre déclaration avant re-transmission.
• Possibilité de réceptionner les comptes rendu de traitement (ARD, ARF) par collaborateur. Ce service est disponible pour les Cabinets d'Expertise Comptable, cabinets d’Avocats et les OGA.
• Suivit du traitement de vos transmissions dans votre espace privatif (déposée, en cours de traitement par la DGFiP,acceptée, refusée)
• Possibilité de recherches des télétransmissions dans votre espace privatif avec des filtres de recherches
• Traçabilité totale et suivi rigoureux.
• Archivage et consultation de vos déclarations.




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