Télédéclarations Fiscales & Comptables
Cet espace met à votre disposition toutes les informations et formulaires administratifs nécessaires à la mise en place des différentes téléprocédures Fiscales & Comptables.
♦ Cabinet d'Expertise Comptable, Cabinet d'Avocat, Tiers déclarant, vous devez établir un mandat relatif à une opération de télétransmission entre le Cabinet et vos clients.
Ce mandat est à conserver au Cabinet.
Ce mandat est unique pour l'ensemble des télé-procédures. Il est recommandé d'opter pour l'intégralité des télé-procédures indiquées même si le cabinet n'envisage pas leur mise en place immédiatement. Il sera signé une seule et unique fois par le client.
Mandat relatif à une opération de télétransmission
Expert-Comptable, Avocat, Entreprise & OGA
| Informations & Formulaires Administratifs Téléprocédures | |
|---|---|
| Téléprocédures | Téléchargements |
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TDFC |
DÉCLARER LIASSE FISCALE - TDFC |
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TVA |
DÉCLARER TVA - TAXE VALEUR AJOUTÉE |
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TVA AU |
DÉCLARER TVA AU - TAXE VALEUR AJOUTÉE ASSUJETTI UNIQUE |
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CVAE |
DÉCLARER CVAE - COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES |
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TVVI 2746 |
DÉCLARER TAXE 3 % SUR VALEUR VÉNALE DES IMMEUBLES - TVVI 2746 |
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2040 TIC |
DÉCLARER TAXES INTERIEURES DE CONSOMMATION - 2040 TIC |
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TGAP |
DÉCLARER TGAP |
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IS |
DÉCLARER IMPÔT SOCIETE - IS |
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TS |
DÉCLARER TAXE SUR LES SALAIRE - TS |
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RCM |
DÉCLARER - REVENUS CAPITAUX MOBILIERS - RCM |
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REQUETE - DECLOYER |
DÉCLARER - REQUETE & DECLOYER |
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IFU 2561 |
DECLARER - OPERATION SUR VALEURS MOBILIERES - IFU 2561 |
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DAS2 |
DECLARER - ETAT DES HONORAIRES - DAS2 |
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IR |
DECLARER - IMPOT SUR LE REVENU - IR |
Ce mandat est à conserver au Cabinet.
Ce mandat est unique pour l'ensemble des télé-procédures. Il est recommandé d'opter pour l'intégralité des télé-procédures indiquées même si le cabinet n'envisage pas leur mise en place immédiatement. Il sera signé une seule et unique fois par le client.
Mandat relatif à une opération de télétransmission
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