Télédéclarations Fiscales & Comptables
Cet espace met à votre disposition toutes les informations et formulaires administratifs nécessaires à la mise en place des différentes téléprocédures Fiscales & Comptables.
♦ Cabinet d'Expertise Comptable, Cabinet d'Avocat, vous devez établir un mandat relatif à une opération de télétransmission entre le Cabinet et vos clients.
Ce mandat est à conserver au Cabinet.
Ce mandat est unique pour l'ensemble des télé-procédures. Il est recommandé d'opter pour l'intégralité des télé-procédures indiquées même si le cabinet n'envisage pas leur mise en place immédiatement. Il sera signé une seule et unique fois par le client.
Mandat relatif à une opération de télétransmission
Expert-Comptable, Avocat, Entreprise & OGA
| Informations & Formulaires Administratifs Téléprocédures | |
|---|---|
| Téléprocédures | Téléchargements |
|
TDFC |
DÉCLARER LIASSE FISCALE - TDFC |
|
TVA |
DÉCLARER TVA - TAXE VALEUR AJOUTÉE |
|
CVAE |
DÉCLARER CVAE - COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES |
|
IS |
DÉCLARER IMPÔT SOCIETE - IS |
|
TS |
DÉCLARER TAXE SUR LES SALAIRE - TS |
|
RCM |
DÉCLARER - REVENUS CAPITAUX MOBILIERS - RCM |
|
IFU 2561 |
DECLARER - OPERATION SUR VALEURS MOBILIERES - IFU 2561 |
|
DAS2 |
DECLARER - ETAT DES HONORAIRES - DAS2 |
|
IR |
DECLARER - IMPOT SUR LE REVENU - IR |
♦ Cabinet d'Expertise Comptable, Cabinet d'Avocat, vous devez établir un mandat relatif à une opération de télétransmission entre le Cabinet et vos clients.
Ce mandat est à conserver au Cabinet.
Ce mandat est unique pour l'ensemble des télé-procédures. Il est recommandé d'opter pour l'intégralité des télé-procédures indiquées même si le cabinet n'envisage pas leur mise en place immédiatement. Il sera signé une seule et unique fois par le client.
Mandat relatif à une opération de télétransmission
|
IR |
DECLARER - IMPOT SUR LE REVENU - IR |
