Télédéclarations Fiscales & Comptables

Cet espace met à votre disposition toutes les informations et formulaires administratifs nécessaires à la mise en place des différentes téléprocédures Fiscales & Comptables.

Expert-Comptable, Avocat, Entreprise & OGA

Informations & Formulaires Administratifs Téléprocédures
Téléprocédures	Téléchargements
TDFC	DÉCLARER LIASSE FISCALE - TDFC
TVA	DÉCLARER TVA - TAXE VALEUR AJOUTÉE
TVA AU	DÉCLARER TVA AU - TAXE VALEUR AJOUTÉE ASSUJETTI UNIQUE
CVAE	DÉCLARER CVAE - COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
TVVI 2746	DÉCLARER TAXE 3 % SUR VALEUR VÉNALE DES IMMEUBLES - TVVI 2746
TSCA 2787	DÉCLARER TAXE SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCES - TSCA 2787
2040 TIC	DÉCLARER TAXES INTÉRIEURES DE CONSOMMATION - 2040 TIC
TGAP	DÉCLARER TGAP
IS	DÉCLARER IMPÔT SOCIETE - IS
TS	DÉCLARER TAXE SUR LES SALAIRE - TS
RCM	DÉCLARER - REVENUS CAPITAUX MOBILIERS - RCM
REQUÊTE - DECLOYER	DÉCLARER - REQUÊTE & DECLOYER

IFU 2561

DÉCLARER - OPÉRATION SUR VALEURS MOBILIÈRES - IFU 2561

DAS2	DÉCLARER - ÉTAT DES HONORAIRES - DAS2

IR	DÉCLARER - IMPÔT SUR LE REVENU - IR

2079 CIOLPR

DÉCLARER CREDIT D'IMPÔT INVESTISSEMENTS OUTRE MER

2069 RCI

RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT

2083	AIDE FISCALE A L'INVESTISSEMENT OUTRE-MER

ECF 3030 & CRM	DÉCLARER EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE & COMPTE RENDU MISSION
INTERNATIONAL 2065 INT	DÉCLARER 2065 INT
INTERNATIONAL 2257 & 2258	DÉCLARER 2257 & 2258
2040 TICLC	DÉCLARER 2040 TICLC

♦ Cabinet d'Expertise Comptable, Cabinet d'Avocat, Tiers déclarant, vous devez établir un mandat relatif à une opération de télétransmission entre le Cabinet et vos clients.
Ce mandat est à conserver au Cabinet.

Ce mandat est unique pour l'ensemble des télé-procédures. Il est recommandé d'opter pour l'intégralité des télé-procédures indiquées même si le cabinet n'envisage pas leur mise en place immédiatement. Il sera signé une seule et unique fois par le client.

Mandat relatif à une opération de télétransmission