Télédéclarations Fiscales & Comptables
Cet espace met à votre disposition toutes les informations et formulaires administratifs nécessaires à la mise en place des différentes téléprocédures Fiscales & Comptables.
♦ Cabinet d'Expertise Comptable, vous devez établir un mandat entre le Cabinet/Tiers déclarant et vos clients.
Ce mandat est à conserver au cabinet.
Ce mandat est unique pour l'ensemble des télé-procédures. Il est recommandé d'opter pour l'intégralité des télé-procédures indiquées même si le cabinet n'envisage pas leur mise en place immédiatement. Il sera signé une seule et unique fois par le client.
Mandat Cabinet Expertise Comptable ou Tiers Déclarant/Client
Expert-Comptable, Avocat, Entreprise & OGA
| Informations & Formulaires Administratifs Téléprocédures | |
|---|---|
| Téléprocédures | Téléchargements |
|
TDFC |
DÉCLARER LIASSE FISCALE - TDFC |
|
TVA |
DÉCLARER TVA - TAXE VALEUR AJOUTÉE |
|
CVAE |
DÉCLARER CVAE - COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES |
|
IS |
DÉCLARER IMPÔT SOCIETE - IS |
|
TS |
DÉCLARER TAXE SUR LES SALAIRE - TS |
|
RCM |
DÉCLARER - REVENUS CAPITAUX MOBILIERS - RCM |
|
IR |
DECLARER - IMPOT SUR LE REVENU - IR |
♦ Cabinet d'Expertise Comptable, vous devez établir un mandat entre le Cabinet/Tiers déclarant et vos clients.
Ce mandat est à conserver au cabinet.
Ce mandat est unique pour l'ensemble des télé-procédures. Il est recommandé d'opter pour l'intégralité des télé-procédures indiquées même si le cabinet n'envisage pas leur mise en place immédiatement. Il sera signé une seule et unique fois par le client.
Mandat Cabinet Expertise Comptable ou Tiers Déclarant/Client
