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EDI TVVI 2746 / Émission



Taxe sur la Valeur Vénale des Immeubles

Taxe de 3%



Si votre logiciel comptable génère des fichiers à la norme EDI*, nous vous proposons le service EDI-TVVI (EDI paiement).

Transmettez simplement depuis votre logiciel comptable vos fichiers générés à la norme edi-paiement sur nos plates formes de traitements.
Nous télétransmettons, après contrôle de cohérence, ces fichiers edi-paiement vers la DGFiP.

Cette formule permet de transmettre en nombre les fichiers EDI-TVVI (edi-paiement) et télédéclarer la taxe sur la valeur vénale des immeubles taxe 3%.




Suivi en ligne de vos déclarations EDI-TVVI 2746


Traçabilité des télétransmissions et télérèglements.
Des courriels vous sont transmis à chaque étape du traitement, le suivi en ligne est consultable dans votre espace privé.
Comptes rendu transmis à chaque étape du traitement.

Compte rendu de traitement à réception de votre déclaration par nos serveurs (ARD)
Contrôles de cohérence sont effectués à réception de votre déclaration. Si une anomalie est constatée, elle est mentionnée dans l’ARD
Compte rendu de traitement lors de l'acceptation ou du rejet de votre déclaration par les organismes destinataires (ARF).
Si votre déclaration est rejetée par l’organisme destinataire, l'ARF mentionne précisément cette anomalie pour rectification
Possibilité de réceptionner les comptes rendu de traitement ARD et ARF par collaborateur. Cette option est disponible pour les catégories d’adhérents, Cabinets d'Expertise Comptable, Avocats et OGA.
Suivit du traitement de vos télétransmissions dans votre espace privatif ; Déposées, en cours de traitement, traitées par destinataire, acceptées, refusées,…
Recherche par filtres des télétransmissions effectuées.
Traçabilité totale
Archivage et consultation de vos déclarations



NET DECLARATION met à votre disposition une assistance téléphonique spécialisée gratuite et vous fait ainsi bénéficier d'un interlocuteur unique pour l'ensemble de vos télétransmissions, qu'elles soient fiscales, comptables ou sociales.


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