Déclarer en ligne
NET DECLARATION partenaire EDI agréé par la DGFiP et la Banque de France vous permet de répondre à vos obligations déclaratives légales simplement et rapidement.
Nous mettons à votre disposition les formulaires dématérialisés des déclarations fiscales et comptables pour une transmission sécurisée vers la DGFiP, la Banque de France & aux OGA si nécessaire.
Ces formulaires dématérialisés vous permettent de télétransmettre vos déclarations et télérègler vos paiements sans certificat ni logiciel à télécharger. Il s'agit d'un Web service sécurisé.
Toutes les mises à jour sont effectuées directement sur nos serveurs. Les formulaires déclaratifs sont accessibles avec tous PC en vous connectant simplement à votre espace privatif sécurisé. Ce service est disponible 7j/7, 24h/24.
Après saisie de vos déclarations, vous pouvez les transmettre immédiatement ou les archiver pour rectification. Vous réceptionnez des accusés de réceptions et suivez le transfert des déclarations et paiement dans votre espace privé.
NET DECLARATION met à votre disposition une assistance téléphonique spécialisée gratuite et illimité et vous fait ainsi bénéficier d'un interlocuteur unique pour l'ensemble de vos télétransmissions, qu'elles soient fiscales, comptables ou sociales.
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Liste des formulaires disponibles
| Types | Formulaires disponibles |
|---|---|
| RCM - Revenus Capitaux Mobiliers | 2777 |
| CVAE - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises | 1329AC, 1329DEF, 1330CVAEE, 1330CVAEPE, 1330CVAE |
| IS - Impôt sur les Sociétés | 2571, 2572, 2573 |
| LIASSE FISCALE |
2025A, 2025C, 2025D, 2026A, 2026B, 2026C, 2026D, 2026F, 2027A, 2027B, 2027C, 2027D, 2027E, 2027F, 2027G, 2027H, 2028A, 2028B, 2028C, 2028D, 2029B, 2029BBIS, 2029E, 2029F, 2029G, 2029H, ,
2031, 2031BIS, 2033A, 2033B,2033B-2, 2033C,2033C-2, 2033D,2033D-2, 2033E, 2033F, 2033G, 2035, 2035A, 2035B, 2035E, 2035F, 2035G, 2035SUITE, 2036, 2036BIS, 2039, 2050, 2051, 2052, 2053,
2054, 2054BIS, 2055, 2056, 2057, 2058A,2058A-2, 2058AB, 2058B,2058B-2, 2058BB, 2058C, 2058CG, 2058DG, 2058ER, 2058ES, 2058FC, 2058PAP, 2058PV, 2058RG, 2058SG, 2058TS, 2059A,2059A-2,
2059B,2059B-2, 2059C, 2059D, 2059E, 2059F, 2059G, 2059H, 2059I, 2065, 2065BIS, 2066, 2067, 2067BIS,2069A,2069A12, 2069RCI, 2072C, 2072CA1, 2072CA2, 2072CA5, 2072CA8, 2072E, 2072S,
2072SA1,2072SA2, 2082, 2083, 2083M, 2139, 2139A, 2139B, 2139BIS, 2139C, 2139D, 2139E, 2139TER, 2143, 2143VER, 2144, 2145, 2146, 2146BIS, 2147, 2147BIS, 2148, 2149, 2150, 2151, 2151BIS,
2151TER, 2152, 2152BIS, 2153, 2154, 2257, 2258, 2260, 2463, 2464, 2467, 2468, 2900, 2901, 2902, 2903, 2904, ANNEXLIB01, ANNEXLIB02, ANNEXLIB03, ANNEXLIB04, ANNEXLIB05, ATTESTAPEC,
ATTESTATAA, CA17PROREC, CA18CHAPAY, CA19CHAREP, CA20CHAAVA, CA21PROAVA, CALC219BF4, CRMOGA, DEDUCACTIO, DEMAGRECOR, DEMAGREZFU, DRESZONE, DRESZFUREC, DRESZFUVER, LTENG219B4, OPTANC219F,
RESCOFIN, SCIICSUIVI, SUIV093REC, SUIV093VER, SUIV219REC, SUIV219VER, SUIVPVSUIM, SUIVPVSUIS, ZFCFICHE01, ZFCFICHE02, ZFCFICHE03 OG & BALANCE: OGID00,OGBIC00,OGBIC01,OGBIC02,OGBIC03,OGBIC04,OGBIC05 OGBA00,OGBA01,OGBA01,OGBA02,OGBA03,OGBA03,OGBA04,OGBA05,OGBA06,OGBA07,OGBA07 OGBNC00,OGBNC01,OGBNC02, OGBNC03,OGBNC04,OGBNC05,OGBNC06,OGBNC07,OGBNC08 BALANCE |
| TS - Taxe sur les Salaires | 2501, 2502 |
| 2561 IFU - déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières | 2561, 2561BIS |
| DAS2 - déclaration des honoraires, commissions,courtages, ristournes | DAS2T, DAS2TV |
| TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée | 3310A, 3310CA3, 3310CA3G, 3310TER, 3514, 3515SD, 3517DDR, 3517SCA12, 3519, 3525BIS |
|
REQUETE - Liste des locaux |
R-IDENTIF |
|
DECLOYER - déclaration des loyers professionnels |
DECLOYER |
|
2069RCI - Réductions et Crédits d'impôt |
2069RCI /2069A / 2069A12 / 2573 IS |
|
2257 - déclaration de la politique de prix de transfert |
2257 SD |
|
2258 - déclaration Pays par Pays -CBCR-Country by Country Reporting |
2258 SD |
