TICPE

TICPE - Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques

La TICPE, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, est un impôt indirect prélevé sur les carburants et les combustibles. Sa dénomination officielle est « accise sur les produits pétroliers », mais dans la pratique TICPE est plus communément utilisé.

Le 1er janvier 2027, la gestion des déclarations, du recouvrement et de la téléprocédure de l'accise sur les produits énergétiques, TIPCE, est transférée de la Douane (DGDDI) vers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

A compter cette date la déclaration TICPE, Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques, peut être télétransmise via la procédure EDI-TICPE.

Net Declaration partenaire EDI habilité par la Direction Générale des Finances Publiques et membre de l'association EDIFICAS, vous permet de télétransmettre par voie électronique sécurisée vos déclarations EDI-TICPE.

Net Declaration met à votre disposition une assistance téléphonique dédiée, gratuite et illimitée. Un interlocuteur unique pour l'ensemble de vos télétransmissions, qu'elles soient fiscales, comptables ou sociales.

♦ Le service EDI-TICPE

Si votre logiciel de fiscalité, agréé par l'organisme EDIFICAS, génère des fichiers à la norme EDI, nous vous proposons le service EDI-TICPE.

Vous générez et transmettez simplement depuis votre logiciel de fiscalité vos fichiers vers nos plates-formes de traitements sécurisées.