2040 TICLC
Cet espace met à votre disposition toutes les informations et formulaires administratifs nécessaires à la mise en place de la télétransmission de votre déclaration 2040 TICLC, liste des clients non
domestiques prélevés en exemption, exonération ou à tarif réduit d'accise sur sur l'électricité, les gaz naturels et les charbons
Obligations Légales
Obligation de télédéclarer la déclaration 2040 TICLCTélétransmissions E-2040 TICLC [EDI-PAIEMENT] => DGFiP
- Saisie des déclarations 2040 TICLC directement sur le formulaire dématérialisé.
Formalités administratives
Aucune formalité administrative préalable n'est demandée pour la télétransmission des déclarations 2040 TICLC vers la DGFiP.
Cabinet Expertise Comptable / Cabinet d'Avocat / Tiers Déclarant.
Vous devez établir un mandat relatif à une opération de télétransmission entre le Cabinet et vos clients.
Ce mandat est à conserver au Cabinet.
Il est unique pour l'ensemble des téléprocédures. Il est recommandé d'opter pour l'intégralité des téléprocédures indiquées même si le cabinet n'envisage pas leur mise en place immédiatement. Il sera
signé une seule et unique fois par le client.Mandat relatif à une opération de télétransission
Informations
E-2040 TICLC
Les déclarations sont effectuées directement en ligne, via votre espace privatif sécurisé. Aucun logiciel ni paramétrage ne sont nécessaire.
