2079 CIOLPR - Investissements Outre-mer
Cet espace met à votre disposition toutes les informations et formulaires administratifs nécessaires pour la mise en place de la télétransmission de vos déclarations 2079 CIOL, 2079 CIOP &
2079 CIOLPR.
- Formulaire 2079 CIOL : Crédit d'impôt pour investissements Outre-mer dans le secteur du logement social
- Formulaire 2079 CIOP : Crédit d'impôt pour investissements Outre-mer dans le secteur productif
- Formulaire 2079 CIOLPR : État récapitulatif - Crédit d'impôt pour investissements Outre-mer dans le secteur du logement social ou dans le secteur productif
Obligations Légales
Obligation de télédéclarer les déclarations 2079 CIOL, 2079 CIOP & 2079 CIOLPR vers la DGFiP.Télétransmissions E-2079CIOL, E-2079CIOP & E-2079CIOLPR => DGFiP
- Saisie des déclarations directement sur les formulaires dématérialisés.
Formalités administratives
Aucune formalité administrative préalable n'est demandée pour la télétransmission des déclarations 2079 CIOL, 2079 CIOP et 2079 CIOLPR vers la DGFiP.
Cabinet Expertise Comptable / Cabinet d'Avocat / Tiers Déclarant.
Vous devez établir un mandat relatif à une opération de télétransmission entre le Cabinet et vos clients.
Ce mandat est à conserver au Cabinet.
Il est unique pour l'ensemble des téléprocédures. Il est recommandé d'opter pour l'intégralité des téléprocédures indiquées même si le cabinet n'envisage pas leur mise en place immédiatement. Il
sera signé une seule et unique fois par le client.Mandat relatif à une opération de télétransission
Informations
Les déclarations sont effectuées directement en ligne, via votre espace privatif sécurisé. Aucun logiciel ni paramétrage ne sont nécessaire.
