2069 RCI-Réductions & Crédits d'Impôt
Cet espace met à votre disposition toutes les informations et formulaires administratifs nécessaires pour la mise en place de la télétransmission de vos déclarations 2069 RCI, réduction et crédits
d'impôt.
- Formulaires 2069 RCI & 2073 SD : Réduction & Crédits d'Impôt.
- Formulaires 2069 A & 2069 A2 : Crédit d'impôt recherche.
Obligations Légales
Obligation de télétransmettre les déclarations 2069 RCI, 2073 SD, 2069 A et 2069 A2 vers la DGFiP.Télétransmissions E-2069RCI, E-2073SD, E-2069A & E-2069A2 => DGFiP
Saisie des déclarations directement sur les formulaires dématérialisés. Un fichier EDI-TDFC sera automatiquement généré et transmis à la DGFiP
Formalités administratives
Aucune formalité administrative préalable n'est demandée pour la télétransmission des déclarations 2069 RCI, 2073 SD, 2069 A & 2069 A2 vers la DGFiP.
Cabinet Expertise Comptable / Cabinet d'Avocat / Tiers Déclarant.
Vous devez établir un mandat relatif à une opération de télétransmission entre le Cabinet et vos clients.
Ce mandat est à conserver au Cabinet.
Il est unique pour l'ensemble des téléprocédures. Il est recommandé d'opter pour l'intégralité des téléprocédures indiquées même si le cabinet n'envisage pas leur mise en place immédiatement. Il
sera signé une seule et unique fois par le client.Mandat relatif à une opération de télétransission
Informations
E-2069 RCI, E-2073 SD, E-2069 A & E-2069 A2
Les déclarations sont effectuées directement en ligne, via votre espace privatif sécurisé. Aucun logiciel ni paramétrage ne sont nécessaire.
