TDFC - Liasse Fiscale

Cet espace met à votre disposition toutes les informations et formulaires administratifs nécessaires à la mise en place de la télétransmission de vos liasses fiscales, déclaration de résultat et annexes à la DGFiP.

Toutes les entreprises, sans condition de chiffre d'affaires, soumises à un régime réel d'imposition, sont dans l'obligation de télédéclarez la liasse fiscale à la DGFiP.

Nous vous proposons deux concepts :

• Saisie de la liasse fiscale et annexes directement sur les formulaires dématérialisés. Un fichier EDI-TDFC sera automatiquement généré et transmis à la DGFiP.

• Télétransmission du fichier EDI-TDFC généré à partir de votre logiciel de fiscalité.

Aucune formalité administrative préalable n'est demandée pour la télétransmission des liasses fiscales vers la DGFiP.

Cabinet Expertise Comptable / Cabinet d'Avocat / Tiers Déclarant.

Vous devez établir un mandat relatif à une opération de télétransmission entre le Cabinet et vos clients.

Ce mandat est à conserver au Cabinet.

Il est unique pour l'ensemble des téléprocédures. Il est recommandé d'opter pour l'intégralité des téléprocédures indiquées même si le cabinet n'envisage pas leur mise en place immédiatement. Il ne sera signé qu'une seule et unique fois par le client.

Mandat relatif à une opération de télétransmission

Informations

E-LIASSE FISCALE

Les déclarations dématérialisées sont saisies directement en ligne, via votre espace privatif sécurisé. Aucun logiciel ni paramétrage ne sont nécessaire.

EDI-TDFC

Compatibilité de votre logiciel générant des fichiers au format EDI-TDFC:

- Le logiciel de votre prestataire informatique doit être agréé par l'association EDIFICAS.

- L'entête du fichier EDI-TDFC est différent suivant l'organisme destinataire, DGFiP ou OGA.