DSN - Déclaration Sociale Nominative
Cet espace met à votre disposition toutes les informations et formalités administratives nécessaires à la mise en place de la télé-transmission des déclarations sociales nominatives DSN-EDI vers
les organismes sociaux.
Formalités administratives DSN - Déclaration sociale nominative
♦ LA TÉLÉDÉCLARATION
Afin de valider vos habilitations DSN régime général et/ou régime agricole, avant toute télétransmission vous devez vous rendre sur le site " net-entreprises.fr",
- Saisir les identifiants de connexion du Cabinet/Tiers Déclarant ou de l'entreprise : SIRET, nom, prénom & mot de passe
- Ajouter les habilitations DSN et valider la charte utilisateur
Si vous êtes Tiers Déclarant, il n'est pas nécessaire d'inscrire tous les établissements déclarés. Ces informations seront récupérés automatiquement lors de vos dépôts de fichiers. Seul, votre compte Tiers Déclarant doit avoir l'habilitation DSN validée sur le site net-entreprises.fr.
Vous devez également reporter les identifiants du Cabinet ou entreprise du site net-entreprises.fr (Siret, nom, prénom) dans votre Espace adhérent de
netdeclaration.net à "Coordonnées" afin que cela soit concordant avant l'envoi de vos fichiers DSN-EDI.
♦ LE TÉLÉRÉGLEMENT
NOUVEAU : SEPA interentreprises pour l'URSSAF :
Pour les nouveaux comptes ou un changement de coordonnées bancaires, vous devez enregistrer le ou les compte(s) bancaire(s),3 maximum, dans votre Compte "URSSAF.FR" à "Mes moyens de paiements".
Compléter en ligne le mandat "SEPA INTERENTREPRISES", l'imprimer, le signer et le transmettre à votre établissement bancaire.
