Télédéclarations Sociales
Cet espace met à votre disposition toutes les informations et formulaires administratifs nécessaires à la mise en place des différentes téléprocédures sociales.
Expert-Comptable, Avocat, Entreprise & OGA
| Informations & Formulaires Administratifs | |
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| Téléprocédures | Téléchargements |
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DSN-EDI |
La Télédéclaration sociale DSN |
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♦ Cabinet d'Expertise Comptable, Cabinet d'Avocat, Tiers déclarants, vous devez établir un mandat relatif à une opération de télétransmission entre le Cabinet et vos clients.
Ce mandat est à conserver au Cabinet.
Ce mandat est unique pour l'ensemble des télé-procédures. Il est recommandé d'opter pour l'intégralité des télé-procédures indiquées même si le cabinet n'envisage pas leur mise en place immédiatement. Il sera signé une seule et unique fois par le client.
Mandat relatif à une opération de télétransmission
