Télédéclarations Sociales
Cet espace met à votre disposition toutes les informations et formulaires administratifs nécessaires à la mise en place des différentes téléprocédures sociales.
♦ Cabinet d'Expertise Comptable, vous devez établir un mandat entre le Cabinet d'Expertise Comptable/Tiers déclarant et vos clients.
Ce mandat est à conserver au cabinet.
Ce mandat est unique pour l'ensemble des télé-procédures. Il est recommandé d'opter pour l'intégralité des télé-procédures indiquées même si le cabinet n'envisage pas leur mise en place immédiatement. Il sera signé une seule et unique fois par le client.
Mandat Cabinet Expertise Comptable ou tiers déclarant/ Client
Expert-Comptable, Avocat, Entreprise & OGA
| Informations & Formulaires Administratifs Téléprocédures | |
|---|---|
| Téléprocédures | Téléchargements |
DUCS-EDI |
La Télédéclaration sociale DUCS EDI |
DSN-EDI |
La Télédéclaration sociale DSN |
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♦ Cabinet d'Expertise Comptable, vous devez établir un mandat entre le Cabinet d'Expertise Comptable/Tiers déclarant et vos clients.
Ce mandat est à conserver au cabinet.
Ce mandat est unique pour l'ensemble des télé-procédures. Il est recommandé d'opter pour l'intégralité des télé-procédures indiquées même si le cabinet n'envisage pas leur mise en place immédiatement. Il sera signé une seule et unique fois par le client.
Mandat Cabinet Expertise Comptable ou tiers déclarant/ Client
