Facturation Électronique

Depuis 20 ans, Net Declaration vous accompagne pour répondre à vos obligations légales fiscales, comptables et sociales.

Identiquement pour vous accompagner dans la réforme de la facturation électronique et répondre à cette nouvelle obligation légale, nous avons créé un portail intégralement et uniquement dédié à la facturation électronique, NetFacture.

Nous avons voulu un portail intuitif et simple d’utilisation, adapté aux besoins de toutes les entreprises qu’elles soient ETI, PME, TPE, professions libérales et indépendants ou professionnels de la comptabilité.

Réglementation - Obligations Légales

Toutes les entreprises, professions libérales et tous les indépendants assujettis à la TVA, sont concernés par la facturation électronique, quels que soient leur taille, leur chiffre d’affaires, leur forme juridique ou leur régime d’imposition.

Calendrier,

1er Septembre 2026
- Obligation de réception pour toutes les entreprises.
- Obligation d'émission pour les Grandes Entreprises (GE) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).

1er Septembre 2027
- Obligation d'émission pour toutes les entreprises.

Toutes les émissions/réceptions de factures devront s’effectuer sous format électronique, via une Plateforme Agréée (PA) par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Net Facture, en partenariat avec Générix-Group (PA agréée n°0002), vous permet de répondre simplement à cette obligation légale, en s'adaptant aux besoins et spécificités de chaque entreprise et en garantissant un niveau de sécurité élevé.

Plateforme Agréée - PA

Notre portail, en partenariat avec Générix-Group (PA agréée n°0002), permet l’inscription des entreprises dans l'annuaire national de facturation électronique de la DGFiP, l'émission et la réception des factures électroniques (e- invoicing), la collecte des données pour la télétransmission vers la DGFiP (e-reporting), une interopérabilité complète avec les autres opérateurs, la réception et l'émission de facture à l'international, l'archivage et de nombreuses autres options….

Générix est un éditeur de logiciel SaaS de rang mondial avec un chiffre d'affaires de 109 millions d'euros. Acteur incontournable de la facture électronique depuis plus de 25 ans, Générix c'est près de 1 000 collaborateurs, 5 000 clients, 400 000 entreprises utilisatrices dans plus de 60 pays et gère déjà 500 millions de factures par an

Réception / Émission de factures électroniques

Quel que soit le logiciel de facturation que vous utilisez, notre portail vous permet de réceptionner et de transmettre des factures au format électronique et répondre ainsi à cette nouvelle obligation légale.

Notre portail de facturation électronique est conçu pour être conforme aux exigences réglementaires nationales, européennes et internationales, afin de vous proposer une solution complète et simple d’utilisation.

La réception et l’émission de facture s’effectue simplement via votre espace privatif sur le portail.

Des contrôles de conformité, d’intégrité des mentions obligatoires, et du cycle de vie des factures sont mis en place. Ces contrôles permettent une traçabilité complète des flux.

NetFacture vous offre également la possibilité de saisir vos factures personnalisées pour une transmission directe aux destinataires. Nous convertissons également vos factures éditées sous différents formats, PDF, XLS, CSV.., aux formats attendus et imposés par la DGFiP (Factur-X, UBL et CII).

Nous garantissons un archivage à valeur probante et garant d’intégrité pour une durée de 10 ans. Ce système prévient tout risque de fraude interne ou externe et assure le respect des normes en vigueur.