EDI TSCA / Émission

Si votre logiciel de fiscalité génère des fichiers à la norme EDI, agréé par l'organisme EDIFICAS, nous vous proposons le service EDI-TSCA.

Ce service permet la télédéclaration et le télépaiement de la taxe sur les conventions d'assurances.

Vous transmettez simplement depuis votre logiciel de fiscalité vos fichiers générés à la norme EDI-PAIEMENT sur nos plates formes de traitements.
Après contrôle, nous télétransmettons ces fichiers EDI-PAIEMENT vers la DGFiP.

Cette formule permet de transmettre en nombre les fichiers EDI-TSCA, déclaration 2787, à la DGFiP.

Suivi de vos déclarations EDI-TSCA / EDI-PAIEMENT

Des accusés de réception vous sont transmis en temps réel, de la réception sur nos plateformes de traitement au traitement par la DGFiP.

Durant toute la procédure, vous pouvez suivre l'évolution du traitement de la télétransmission de vos déclarations de la taxe sur les conventions d'assurance, TSCA (EDI-PAIEMENT).

Des mails vous sont transmis à chaque étape du traitement, un suivi en ligne est disponible dans votre espace privé,

Compte rendu de traitement émis à réception/dépôt de vos télédéclarations sur nos serveurs [ARD] - Des contrôles sont effectués. Si une anomalie est constatée, elle est mentionnée sur l'ARD pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission.

Compte rendu de traitement émis par la DGFiP [ARF] - Acceptation ou rejet de votre télédéclaration. En cas de rejet, le motif est mentionné.

Possibilité de réceptionner les comptes rendus de traitement ARD et ARF par collaborateur. Ce service est disponible pour les cabinets d'expert comptable et les cabinets d'avocat.

Suivit du traitement de vos télétransmissions dans votre espace privatif - Déposée, en cours de traitement, traitée par la DGFiP.

Recherches par filtres des télétransmissions effectuées.

Traçabilité totale des télétransmissions.

Archivage et consultation de vos télédéclarations.