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Accès Dépot de Greffe

Vous êtes représentant légal de la société ou mandataire (Expert-Comptable, Avocat ou autre), vous pouvez déposer en ligne les comptes annuels de l'entreprise.

Si vous êtes mandataire, vous devez renseigner le mandat de dépôt et le numériser lors de votre dépôt en ligne de vos comptes annuels :

  • Mandat de dépôt

Pour ce faire, il convient de :

  • Si vous n'êtes pas adhérent : Adhérer au Service
    • Si vous êtes adhérent : Ouvrir un dossier à "Greffe" dans votre Espace Adhérent,
  • Souscrire un dépôt,
  • Déclarer vos comptes,
  • Renseigner les informations relatives à votre dépôt,
  • Ajouter les documents demandés au format PDF ou JPG

Afin de préparer les pièces à numériser, vous pouvez consulter la liste des documents qui vous seront demandés en fonction de la forme juridique de votre entreprise :


  • Liste des documents

Le document ci-dessous est obligatoire dans le dépôt de vos comptes annuels:


  • Attestation de conformité des documents comptables

Si vous souhaitez demander la non-publication des comptes annuels, veuillez renseigner et numériser la déclaration de confidentialité des comptes annuels lors de votre dépôt en ligne :


  • déclaration des comptes sociaux confidentialité


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