EDI TSCA / Émission
Si votre logiciel de fiscalité génère des fichiers à la norme EDI,
agréé par l'organisme EDIFICAS, nous vous proposons le service EDI-TSCA.
Ce service permet la télédéclaration et le télépaiement de la taxe sur les conventions d'assurances.
Vous transmettez simplement depuis votre logiciel de fiscalité vos fichiers générés à la norme EDI-PAIEMENT sur nos plates formes de traitements.
Après contrôle, nous télétransmettons ces fichiers EDI-PAIEMENT vers la DGFiP.
Cette formule permet de transmettre en nombre les fichiers EDI-TSCA, déclaration 2787, à la DGFiP.
Suivi de vos déclarations EDI-TSCA / EDI-PAIEMENT
Durant toute la procédure, vous pouvez suivre l'évolution du traitement de la télétransmission de vos déclarations EDI-PAIEMENT.
Des courriels vous sont transmis à chaque étape du traitement, un suivi en ligne est disponible dans votre espace privé,
- Compte rendu de traitement des transmissions est systématiquement transmis à l'émetteur.
- Compte rendu de traitement lors de la réception de votre déclaration par nos serveurs de (ARD)
- Contrôles de cohérence sont effectués dès réception. Si une anomalie est constatée, l'ARD reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission
- Compte rendu de traitement lors de l'acceptation ou du rejet de votre déclaration par la DGFiP (ARF).
- Si votre déclaration est rejetée, l'ARF reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration 2787 pour retransmission
- Possibilité de réceptionner les comptes rendus de traitement (ARD, ARF) par collaborateur. Ce service disponible pour les Cabinets d'Expertise Comptable.
- Suivit du traitement de vos transmissions et déclarations dans votre espace privatif (déposée, en cours de traitement, traitée destinataire, acceptée, refusée)
- Recherches des télétransmissions effectuées, dans votre espace privatif, grâce à des filtres
- Traçabilité totale et suivi rigoureux
- Archivage et consultation de vos déclarations
