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Social : DUCS EDI

DUCS EDI- Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales


Pour télétransmettre un fichier DUCS EDI (déclaration unifiée de cotisations sociales par échange de données informatisé), votre logiciel de paie doit pouvoir produire des fichiers DUCS aux formats Coplat ou Copaym .

Les fichiers DUCS EDI peuvent être transmis à l’URSSAF,aux caisses de retraites IRC et IP .
Ils reprennent les déclarations et les règlements de cotisations.



Formalités administratives DUCS-EDI => URSSAF


LA TÉLÉDÉCLARATION


L'inscription des Cabinets d'Expertise Comptable et des Entreprises auprès de l'URSSAF s'effectue automatiquement à partir des informations contenues dans les télétransmissions effectuées.

LE TÉLÉRÉGLEMENT


NOUVEAU : SEPA INTERENTREPRISES POUR LES URSSAF

Si vous avez déjà utilisé le télérèglement pour les URSSAF au cours des derniers mois, vous n'avez pas de formalités à effectuer pour le paiement.

Pour les nouveaux comptes ou un changement de coordonnées bancaires, veuillez effectuer l’enregistrement du compte bancaire ou des comptes bancaires (3 maximum) dans votre compte URSSAF.FR/Mes moyens de paiements. Compléter en ligne le mandat SEPA INTERENTREPRISES, imprimer et signer.
Ce mandat doit être transmis à votre établissement bancaire.

Formalités administratives DUCS-EDI => IRC & IP


LA TÉLÉDÉCLARATION 

Entreprises


L'inscription des entreprises auprès des IRC & IP s'effectue automatiquement à partir des informations contenues dans les télétransmissions effectuées.

Cabinets Expertise Comptable/Tiers déclarant


L'inscription des Cabinets d'Expertise Comptable et des Entreprises s'effectue automatiquement à partir des informations contenues dans les télétransmissions effectuées.

LE TÉLÉRÉGLEMENT

Entreprises & Cabinets Expertise Comptable/Tiers déclarant


NOUVEAU : SEPA INTERENTREPRISES POUR L'AGIRC ARRCO RETRAITE

Si vous avez déjà utilisé le télérèglement pour cette institution au cours des derniers mois, vous n'avez pas de formalités à effectuer pour le paiement.

Pour les nouveaux comptes ou un changement de coordonnées bancaires, veuillez effectuer l’enregistrement du compte bancaire ou des comptes bancaires (3maximum) à votre institution. Compléter le mandat SEPA INTERENTREPRISES,imprimer et le signer.
Ce mandat doit être transmis à votre établissement bancaire.

Pour les autres institutions :

Ce formulaire renseigné est à retourner à chaque caisse dont dépend le déclarant, accompagné d'un IBAN ou RIB ou RICE, dont dépend l'entreprise déclarante.
Chaque entreprise déclarante peut affecter 3 comptes au paiement des cotisations. Dans ce cas, un bulletin et un IBAN ou RIB ou RICE par compte seront demandés.
Bulletin d'adhésion au télérèglement


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