Présentation
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NET DECLARATION Portail Déclaratif Sécurisé de Transmission de Données Fiscales et Comptables met à votre disposition ses 17 années d'expérience dans le domaine des Téléprocédures.
NET DECLARATION, Partenaire EDI habilité par la DGFiP, propose aux Entreprises, Experts Comptables et Organismes de Gestion Agréés de télétransmettre leurs déclarations fiscales et comptables.
FACILITE DE MISE EN OEUVRE
Sans certificat ni logiciel, une simple connexion Internet est nécessaire. L'authentification se fait par login et mot de passe sur notre site netdeclaration.net
RAPIDITE
La télétransmission devient effective quelques minutes après votre inscription*, à réception de votre login et mot de passe sur votre messagerie électronique.
SUIVI DES TELETRANSMISSIONS / ARCHIVAGE
Votre espace privatif, vous donne accès au suivi de vos télétransmissions et à leur archivage.
SERVICES PROPOSES
Simple d'accès et d'utilisation, Net Declaration vous propose:
Télédéclaration et télérèglement des TVA :
Nous mettons à votre disposition 3 formules pour télédéclarer votre TVA.
1/-TVA en Ligne
Sans certificat ni logiciel,saisissez votre TVA et son règlement directement en ligne,dans votre espace privatif, sur nos formulaires dématérialisés. Nous télétransmettons à la DGFiP. Intégralité des formulaires disponibles.
2/-EDI-TVA
Générez vos fichiers à la norme EDI TVA à partir de votre logiciel de comptabilité agréé EDIFICAS(nous contacter), transmission à nos serveurs, et télétransmission à la DGFiP après traitement.
Télédéclaration Liasses Fiscales EDI-TDFC et 1330-CVAE:
EDI-TDFC , 1330 CVAE
Générez vos liasses fiscales et vos CVAE au format EDI TDFC, à partir de votre logiciel comptabilité agréé EDIFICAS (nous consulter),nous télétransmettons, après traitement vers les différents organismes destinataires: DGFiP, OGA, BANQUE DE FRANCE.
Télédéclaration des attestations :
Télétransmission des attestations provenant des OGA vers la DGFiP
NET DECLARATION garanti pour ses adhérents :
Transmission des Télédéclarations à la DGFiP, OGA
Transfert totalement Sécurisé (authentification, cryptage, contrôle Intégrité)
Envoi par messagerie électronique d'accusés de réception (ARD, ARF) à chaque étape du traitement de vos déclarations
Consultation en ligne vos télétransmissions sur votre espace privatif
Archivages de vos transmissions
* Ce délai ne tient pas compte des formalités d'inscription auprès du Service des Impôts des Entreprises
Mentions légales
SARL au Capital de 10 000 € - R.C.S. 492 363 882 - Code APE 6311Z
SIRET 492 363 882 00035 - N° TVA Intracommunautaire FR05 492 363 882
CNIL N°1200640 - P.E.D. N°34 000 12
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EDI-TDFC , 1330 CVAE
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