OGA
Pour les entreprises adhérentes à un OGA, NET DECLARATION transmet gratuitement à l'OGA destinataire*,
- La Liasse Fiscale, les renseignements complémentaires
- La CVAE
- La TVA
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Si vos télétransmissions sont destinées à un OGA non adhérent, nous le contactons immédiatement pour l'en informer.
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IMPORTANT: Dans le cas de télétransmissions destinées à un OGA, n'omettez pas de renseigner le n° OGA dans vos télétransmissions
