ducs-edi
Cet espace met à votre disposition toutes les informations et formulaires administratifs nécessaires à la mise en place de la télé-transmission des déclarations sociales DUCS-EDI
Formalités administratives DUCS-EDI => URSSAF
♦LA TÉLÉDÉCLARATION
•L'inscription des Cabinets Comptables et des Entreprises auprès de l'URSSAF s'effectue automatiquement à partir des informations contenues dans les télétransmissions.
♦LE TÉLÉRÉGLEMENT
•Ce formulaire renseigné est à retourner à l'URSSAF, accompagné d'un IBAN ou RIB ou RICE, dont dépend l'entreprise déclarante.Chaque entreprise déclarante peut affecter 3 comptes (2 pour le pôle emploi)au paiement des cotisations. Dans ce cas, un bulletin et un IBAN ou RIB ou RICE par compte seront demandés
Bulletin d'adhésion au télérèglement DUCS-EDI
Formalités administratives DUCS-EDI => IRC & IP
♦LA TÉLÉDÉCLARATION
Entreprises
Ce formulaire, renseigné, est à retourner à tous les organismes destinataires concernés (IRC, IP) pour chaque entreprise déclarante
Cabinets Comptables/Tiers déclarant
Cette liste reprend les entreprises à inscrire à la procédure. A retourner à tous les organismes destinataires concernés (IRC, IP,…)
Liste entreprises adhérant à la DUCS-EDI
♦LE TÉLÉRÉGLEMENT
Entreprises & Cabinets Comptables/Tiers déclarant
•Ce formulaire renseigné est à retourner à chaque caisse dont dépend le déclarant, accompagné d'un IBAN ou RIB ou RICE, dont dépend l'entreprise déclarante.
Chaque entreprise déclarante peut affecter 3 comptes au paiement des cotisations. Dans ce cas, un bulletin et un IBAN ou RIB ou RICE par compte seront demandés
Bulletin d'adhésion au télérèglement
