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E-RCM 2777D

Revenus Capitaux Mobiliers


Ce service permet la saisie  en ligne de vos déclarations de revenus capitaux mobiliers sur un formulaire dématérialisé et le télérèglement des sommes dues. Un fichier EDI-RCM (EDI- Paiement) sera automatiquement généré et transmis à la  DGFiP.
Ce formulaire RCM en ligne, dématérialisés et saisi en ligne vous propose des contrôles de cohérence et des calculs automatiques.
Vous pouvez transmettre vos déclarations et leurs paiements immédiatement après saisie ou l’archiver pour une transmission ou une rectification ultérieure avant transmission DGFiP.

Liste des formulaires RCM disponibles


Formulaires disponibles Description
RCM 2777 D Déclaration Simplifiée de Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement forfaitaire libératoire et prélèvements sociaux dus à la source sur les revenus distribués et les intérêts de comptes courants et comptes bloqués d'associés


Suivi de vos déclarations RCM en ligne


Les accusés de réception vous sont transmis en temps réel dès réception de l’organisme destinataire.
    
Durant toute la procédure, vous pouvez suivre l’évolution du traitement de la télétransmission des déclarations et paiements. Des courriels vous sont transmis, un suivi en ligne dans votre espace privé à chaque étape du traitement et de nombreuses autres options sont disponibles gratuitement.

  • Compte rendu de traitement des transmissions est systématiquement transmis à l'émetteur.
  • Compte rendu de traitement lors de la réception de votre déclaration par nos serveurs de (ARD)
  • Contrôles de cohérence sont effectués dès réception. Si une anomalie est constatée, l'ARD reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission
  • Compte rendu de traitement lors de l'acceptation ou du rejet de votre déclaration par la les organismes destinataires.
  • Si votre déclaration est rejetée, l'ARF reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission
  • Possibilité de réceptionner les comptes rendu de traitement (ARD, ARF) par collaborateur. Ce service disponible pour les Cabinets d'Expertise Comptable et les OGA.
  • Suivit du traitement de vos transmissions et déclarations dans votre espace privatif (déposée, en cours de traitement, traitée destinataire, acceptée, refusée)
  • Recherches des télétransmissions effectuées, dans votre espace privatif, grâce à des filtres
  • Traçabilité totale et suivi rigoureux
  • Archivage et consultation de vos déclarations

modalaide

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