E-DecLoyer
E-REQUÊTE & E-DECLOYER Formulaires en Ligne
Ces services permettent, sur des formulaires dématérialisés, d'interroger la DGFiP sur les références des locaux à déclarer, en retour la réponse de la DGFiP et la déclaration des loyers à télétransmettre à la DGFiP.
Télédéclarer locaux à usage professionnel ou commercial à la DGFiP,
♦ Le formulaire E-REQUÊTE,
Permet à la société déclarante d’interroger la DGFiP sur les locaux professionnels
En retour, la DGFiP vous transmet, l’adresse foncière du local, le nom du propriétaire du local, l’indication du taux d'occupation du local et l’indication du local en sous-sol ou stationnement toutes les informations nécessaires à effectuer la déclaration de loyers. ♦ Le formulaire E-DECLOYER,
Permet La télédéclaration des loyers des locaux professionnels loués.
Vous pouvez transmettre vos déclarations immédiatement après saisies à la DGFiP ou les archiver pour une transmission ou une rectification ultérieure.
La saisie et la télétransmission des formulaires E-REQUÊTE et E-DECLOYER vers la DGFiP est très simple d'utilisation, entièrement sécurisé et ne nécessite qu'une connexion Internet.
Aucun logiciel ni mise à jours ne sont nécessaires
Liste des formulaires disponibles
| Formulaires disponibles | Description |
|---|---|
| REQUÊTE | Déclaration Requête des locaux loués à la DGFiP |
| DECLOYER | Déclaration des loyers professionnels |
Suivi de vos déclarations E-REQUETE & E-DECLOYER
Les accusés de réception vous sont transmis en temps réel dès réception sur nos plateformes de traitement et réception par l'organisme destinataire.
Durant toute la procédure, vous pouvez suivre l'évolution du traitement de la télétransmission de vos requêtes et déclarations de loyer.
Des courriels vous sont transmis à chaque étape du traitement, un suivi en ligne est disponible dans votre espace privé,
- Compte rendu de traitement des transmissions est systématiquement transmis à l'émetteur.
- Compte rendu de traitement lors de la réception de votre déclaration par nos serveurs de (ARD)
- Contrôles de cohérence sont effectués dès réception. Si une anomalie est constatée, l'ARD reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission
- Compte rendu de traitement lors de l'acceptation ou du rejet de votre déclaration par la DGFiP (ARF).
- Si votre déclaration est rejetée, l'ARF reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission
- Possibilité de réceptionner les comptes rendus de traitement (ARD, ARF) par collaborateur. Ce service disponible pour les Cabinets d'Expertise Comptable et les OGA.
- Suivi du traitement de vos transmissions et déclarations dans votre espace privatif (déposée, en cours de traitement, traitée destinataire, acceptée, refusée)
- Recherches des télétransmissions effectuées, dans votre espace privatif, grâce à des filtres
- Traçabilité totale et suivi rigoureux
- Archivage et consultation de vos déclarations
