Nos Services
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NET DECLARATION, partenaire de la Direction Générale des Finances Publiques, vous permet de télédéclarer par voie électronique sécurisée vos déclarations Fiscales, Comptables et Sociales.
Organismes destinataires
La DGFiP , l'URSSAF, les IRC, les IP et les OGA
♦Si vous ne détenez pas de logiciel comptabilité générant des fichiers à la norme EDI, notre portail met à votre disposition les formulaires déclaratifs dématérialisés suivant ne nécessitant aucun certificat, ni logiciel.
•Les déclarations, les règlements et remboursements de TVA, E-TVA
·3310CA3, 3310A, 3310Ter, 3515SD, 3517S CA12/CA12E, 3525Bis, 3517Bis CA12A/CA12AE, 3519, 3525Bis, 3514
•Les déclarations d'Impôt Sociétés, E-IS.
·2571, 2572
•Les déclarations de Taxes sur la Salaires, E-TS
·2501, 2502
•Les déclarations de Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, E-CVAE
·1329AC, 1329DEF, 1330EPE, 1330SD
♦Si votre logiciel comptabilité génère des fichiers à la norme EDI*, vous pouvez transmettre les fichiers
•EDI-TVA, EDI-TDFC, EDI-CVAE, EDI-IS, EDI-TS
•ATTESTATION, COMPTE RENDU DE MISSION pour les OGA
♦Nous transmettons également les déclarations sociales vers les partenaires sociaux
•EDI-DSI
•DSN
*Il vous appartient de vérifier que le logiciel de votre prestataire informatique est bien agréé par EDIFICAS
Organismes destinataires
La DGFiP , l'URSSAF, les IRC, les IP et les OGA
♦Si vous ne détenez pas de logiciel comptabilité générant des fichiers à la norme EDI, notre portail met à votre disposition les formulaires déclaratifs dématérialisés suivant ne nécessitant aucun certificat, ni logiciel.
•Les déclarations, les règlements et remboursements de TVA, E-TVA
·3310CA3, 3310A, 3310Ter, 3515SD, 3517S CA12/CA12E, 3525Bis, 3517Bis CA12A/CA12AE, 3519, 3525Bis, 3514
•Les déclarations d'Impôt Sociétés, E-IS.
·2571, 2572
•Les déclarations de Taxes sur la Salaires, E-TS
·2501, 2502
•Les déclarations de Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, E-CVAE
·1329AC, 1329DEF, 1330EPE, 1330SD
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