Entreprise
NET DECLARATION, partenaire EDI habilité par la DGFiP, vous permet de télétransmettre par voie électronique sécurisée vos déclarations pour répondre à vos obligations déclaratives légales.
Nous vous proposons 2 solutions,
♦ La saisie, sur des formulaires dématérialisés, de vos déclarations fiscales et comptables.
Ces formulaires permettent de télédéclarer et télérègler vos déclarations sans certificat ni logiciel à partir de tout PC.
Accessible dans votre espace privatif sécurisé, ces services sont disponible 24/7/365.
Formulaires dématérialisés disponibles,
- Formulaires TVA
- Formulaires TVA Assujetti Unique
- Formulaires Liasse Fiscale (TDFC)
- Formulaires Impôt Société (IS)
- Formulaires Contribution sur la Valeur Ajouté des Entreprises (CVAE)
- Formulaires Taxe sur les Salaires (TS)
- Formulaires Revenus Capitaux Mobiliers (RCM)
- Formulaires Déclaration des Opérations sur valeurs mobilières (IFU 2561)
- Formulaires Déclaration des Honoraires (DAS2)
- Formulaires Demande Liste des Locaux (REQUÊTE)
- Formulaires Déclaration des Loyers Professionnels (DECLOYER-TDFC)
- Formulaires Déclaration pays par pays CbCR (2258-TDFC)
- Formulaires Déclaration relative à la politique de prix (2257-TDFC)
- Formulaires Déclaration Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
- Formulaires Déclaration Taxe sur la Valeur Vénale des Immeubles (TVVI)
- Formulaires Déclaration Taxes Intérieures de Consommation (2040 TIC)
♦ Les télétransmissions EDI
Si votre logiciel comptable génère des fichiers à la norme EDI*, nous vous proposons les services suivants :
- Télétransmission EDI-TVA [TVA]
- Télétransmission EDI-TVA [TVA Assujetti Unique]
- Télétransmission EDI-TDFC [Liasse Fiscale]
- Télétransmission EDI-TDFC [DECLOYER]
- Télétransmission EDI-PAIEMENT [IS]
- Télétransmission EDI-PAIEMENT [CVAE]
- Télétransmission EDI-PAIEMENT [TS]
- Télétransmission EDI-PAIEMENT [RCM]
- Télétransmission EDI-PAIEMENT [TVVI]
- Télétransmission EDI-PAIEMENT [TGAP]
- Télétransmission EDI-PAIEMENT [2040 TIC]
- Télétransmission EDI-PART [IFU 2561]
- Télétransmission EDI-PART [DAS2]
- Télétransmission EDI-REQUETE [REQUÊTE]
- Télétransmission EDI-IR [IR]
- Télétransmission DSN-EDI
Nous télétransmettons vers la DGFiP, l'URSSAF, les Instituts de Retraite Complémentaire(IRC), les Instituts de Prévoyance (IP), le RSI et les OGA.
*Agréé par l'organisme EDIFICAS (fiscal/comptable) et URSSAF (social)
