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Mai 2021 : Tolérances Déclarations fiscales Experts-Comptables

Lundi 17 Mai 2021, 16:53

Tolérance pour les télétransmissions fiscales

Pour les Experts-Comptables uniquement, la DGFiP accorde une tolérance jusqu'au 30 juin à 23h59, pour la télétransmission des déclarations infra,

-Les liasses fiscales ;
-Les soldes d'IS et leur paiement ;
-Les CVAE débitrices (pas de tolérance pour les CVAE créditrices).

Pour la CA12 tolérance en deux temps :

-Tolérance jusqu'au 31 mai 2021 sans justification ;
-Tolérance jusqu'au 30 juin 2021 au cas par cas, étudiée par l'administration fiscale sur justification du 1er au 30 juin 2021.

Plus d'informations : Tolérance Déclarations fiscales

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