Février 2021 : EDI-Paiement RCM ouverture millésime 2021

Samedi 2 Janvier 2021, 10:48

Ouverture le 8 février 2021 du millésime 2021 EDI-Paiement RCM
La Campagne EDI-Paiement RCM 2020 se terminera le 7 février 2021 à 23h59mn.
La Campagne EDI-Paiement RCM 2021 débutera le 8 février 2021 à 00h00mmn.

Dernière Actualité

vendredi 10 Septembre 2021, 16:37

Septembre 2021 : Déclarations EDI IR 2021

Communication DGFiP :

La DGFiP nous informe d'un retard dans le traitement des déclarations EDI-IR.

Ce calendrier est consultable sur :https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/retard-dans-le-traitement-des-declarations-edi-ir-nouveau-calendrier

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lundi 17 Mai 2021, 16:53

Mai 2021 : Tolérances Déclarations fiscales Experts-Comptables

Tolérance pour les télétransmissions fiscales

Pour les Experts-Comptables uniquement, la DGFiP accorde une tolérance jusqu'au 30 juin à 23h59, pour la télétransmission des déclarations infra,

-Les liasses fiscales ;

-Les soldes d'IS et leur paiement ;

-Les CVAE débitrices (pas de tolérance pour les CVAE créditrices).

Pour la CA12 tolérance en deux temps :

-Tolérance jusqu'au 31 mai 2021 sans justification ;

-Tolérance jusqu'au 30 juin 2021 au cas par cas, étudiée par l'administration fiscale sur justification du 1er au 30 juin 2021.

Plus d'informations : Tolérance Déclarations fiscales

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lundi 17 Mai 2021, 16:13

Mai 2021 : EDI-IR - Déclaration de l'impôt sur le Revenu

Déclaration d'impôt sur le revenu

-La date limite de dépôt des déclarations EDI-IR est le mardi 8 juin 2021 à 23h59.

Pour les intermédiaires Experts-Comptables et Avocats fiscalistes exclusivement,

La DGFiP accorde une tolérance pour la télétransmission des déclarations d'impôt sur le revenu jusqu'au 30 juin à 23h59, mais uniquement si ,

Les déclarations d'impôt sur le revenu contiennent :

-Des revenus des indépendants ;

-Comportent des revenus fonciers ;

-Des dirigeants de société et gérants majoritaires de l'article 62 du CGI ;

-Des redevables de l'IFI.

Suite à cette tolérance, aucune pénalisation pour dépôt tardif ne sera mise en œuvre jusqu'au 30 juin pour les dépôts effectués par les Experts-Comptables et Avocats Fiscalistes uniquement.

Plus d'informations : Tolérance téléprocédure EDI-IR

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