Avril 2021 : EDI-Paiement CVAE ouverture Millésime 2021

Jeudi 21 Janvier 2021, 10:29

Ouverture le 1er avril 2021 Millésime 2021 EDI-Paiement CVAE
La Campagne EDI-Paiement CVAE 2020 se terminera le 31 mars 2021 à 23H59mn
La Campagne EDI-Paiement CVAE 2021 débutera le 1er avril 2021 à 00H00mn

Dernière Actualité

vendredi 10 Septembre 2021, 16:37

Septembre 2021 : Déclarations EDI IR 2021

Communication DGFiP :

La DGFiP nous informe d'un retard dans le traitement des déclarations EDI-IR.

Ce calendrier est consultable sur :https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/retard-dans-le-traitement-des-declarations-edi-ir-nouveau-calendrier

Voir

lundi 17 Mai 2021, 16:53

Mai 2021 : Tolérances Déclarations fiscales Experts-Comptables

Tolérance pour les télétransmissions fiscales

Pour les Experts-Comptables uniquement, la DGFiP accorde une tolérance jusqu'au 30 juin à 23h59, pour la télétransmission des déclarations infra,

-Les liasses fiscales ;

-Les soldes d'IS et leur paiement ;

-Les CVAE débitrices (pas de tolérance pour les CVAE créditrices).

Pour la CA12 tolérance en deux temps :

-Tolérance jusqu'au 31 mai 2021 sans justification ;

-Tolérance jusqu'au 30 juin 2021 au cas par cas, étudiée par l'administration fiscale sur justification du 1er au 30 juin 2021.

Plus d'informations : Tolérance Déclarations fiscales

Voir

lundi 17 Mai 2021, 16:13

Mai 2021 : EDI-IR - Déclaration de l'impôt sur le Revenu

Déclaration d'impôt sur le revenu

-La date limite de dépôt des déclarations EDI-IR est le mardi 8 juin 2021 à 23h59.

Pour les intermédiaires Experts-Comptables et Avocats fiscalistes exclusivement,

La DGFiP accorde une tolérance pour la télétransmission des déclarations d'impôt sur le revenu jusqu'au 30 juin à 23h59, mais uniquement si ,

Les déclarations d'impôt sur le revenu contiennent :

-Des revenus des indépendants ;

-Comportent des revenus fonciers ;

-Des dirigeants de société et gérants majoritaires de l'article 62 du CGI ;

-Des redevables de l'IFI.

Suite à cette tolérance, aucune pénalisation pour dépôt tardif ne sera mise en œuvre jusqu'au 30 juin pour les dépôts effectués par les Experts-Comptables et Avocats Fiscalistes uniquement.

Plus d'informations : Tolérance téléprocédure EDI-IR

Voir