NET DECLARATION Portail Déclaratif  Sécurisé de Transmission de Données Fiscales et Comptables met à votre disposition ses 10 années d’expérience dans le domaine des  Téléprocédures.

NET DECLARATION, Partenaire EDI agréé par la DGFiP et la BANQUE DE FRANCE, propose aux Entreprises, Experts Comptables et Organismes de Gestion Agréés de  télétransmettre leurs déclarations fiscales et comptables.

FACILITE DE MISE EN OEUVRE

Sans certificat ni logiciel, une simple connexion Internet est nécessaire. L’authentification se fait par login et mot de passe sur notre site netdeclaration.net

RAPIDITE

La télétransmission devient effective quelques minutes après votre inscription*, à réception de votre login et mot de passe sur votre messagerie électronique. 

SUIVI DES TELETRANSMISSIONS / ARCHIVAGE

Votre espace privatif, vous donne accès au suivi de vos télétransmissions et à leur archivage. 

SERVICES PROPOSES  

Simple d’accès et d’utilisation, Net Declaration vous propose:

• Télédéclaration et télérèglement des TVA :

Nous mettons à votre disposition 3 formules pour télédéclarer votre TVA.

1/-TVA en Ligne
Sans certificat ni logiciel,saisissez votre TVA et son règlement directement en ligne,dans votre espace privatif, sur nos formulaires dématérialisés. Nous télétransmettons à la DGFiP. Intégralité des formulaires disponibles.

2/-EDI-TVA
Générez vos fichiers à la norme EDI TVA à partir de votre logiciel de comptabilité agréé EDIFICAS(nous contacter), transmission à nos serveurs, et télétransmission à la DGFiP après traitement. 

 3/-TVA papier
Saisie par NET DECLARATION de votre déclaration de TVA et de son règlement.

• Télédéclaration  Liasses Fiscales EDI-TDFC et 1330-CVAE:

EDI-TDFC , 1330 CVAE
Générez vos liasses fiscales et vos CVAE au format EDI TDFC, à partir de votre logiciel comptabilité agréé EDIFICAS (nous consulter),nous télétransmettons, après traitement vers les différents organismes destinataires: DGFiP, OGA, BANQUE DE FRANCE.

• Télédéclaration des attestations :

        Télétransmission des attestations provenet des OGA vers la DGFiP 

NET DECLARATION garanti pour ses adhérents :

• Transmission des Télédéclarations à la DGFiP, OGA, BANQUE DE FRANCE
• Transfert  totalement Sécurisé (authentification, cryptage, contrôle Intégrité)
• Envoi par messagerie électronique d’accusés de réception (ARD, ARF) à chaque étape du traitement de vos déclarations
• Consultation en ligne  vos télétransmissions sur votre espace privatif
• Archivages de vos transmissions

* Ce délai ne tient pas compte des formalités d’inscription auprès du Service des Impôts des Entreprises