L'inscription pour Télédéclarer et Télérégler la TVA se déroule en deux temps

1/ Formalités Administratives de souscription à la Télédéclaration

Afin d'être autorisé à Télédéclarer et à Télérégler  votre TVA à la DGI, vous devez accomplir vos formalités administratives de souscription auprès du SIE (Service des Impots des Entreprises)

Formalités Administratives DGI/SIRET

Formulaire de souscription EDI au dispositif TéléTVA auprès de la DGI (à télécharger) Adhésion au téléréglement de votre TVA (à télécharger) (2 exemplaires) Relevé d'identité financiére (RIB, RIP ou RICE) jusqu'à 3 comptes bancaires (2 exemplaires par compte)

L'intégralité de ces documents est à retouner au SIE (Recette Locale des Impots) dont vous dépendez aux fins de prise en compte par la DGI.

2/ Formalités Adhésion à NET DECLARATION

Formalités Adhésion NET DECLARATION

Accepter les Conditions générales de Vente Effectuer votre adhésion Nous retourner le bulletin d'adhésion signé + cachet, accompagné de son réglement

Informations nécessaires

• Numéro de SIRET
• Numéro de TVA intracommunautaire
• Numéro FRP: Le numéro FRP se compose du numéro SIE suivi du numéro dossier et de la clé (soit 15 caractères)
• Coordonnées du Responsable
• Nom du Mandataire Social