Vous souhaitez Télédéclarer en ligne votre TVA ou celle de vos Entreprises clientes,

Télétransmettre vos Fichiers EDI TVA / EDI TDFC (vous détenez un logiciel agréé EDIFICAS pour la conversion au format EDI) via NET DECLARATION,

Vos formalités d'inscription pour les Télétransmissions Fichiers EDI se dérouleront en deux étapes :

1/ Formalités Administratives de Souscription

Afin d'être autorisé à Télétransmettre vos fichiers EDI-TVA / EDI-TDFC, vous devez  préalablement accomplir les formalités suivantes auprés de la DGI :

Formalités Administratives DGI /SIRET
EDI-TVA	Formulaire de souscription EDI au dispositif TéléTVA auprès de la DGI (à télécharger) Adhésion au téléréglement de votre TVA (à télécharger) (2 exemplaires) Relevé d'identité financiére (RIB, RIP ou RICE) jusqu'à 3 comptes bancaires (2 exemplaires par compte) L'intégralité de ces documents sont à retourner au SIE
EDI-TDFC	Déclaration de transmission Entreprises soumises à l'obligation de Télédéclarer le Résultat (à télécharger) Convention DGI pour les Entreprises volontaires à la Télédéclaration de Résultat (à télécharger) Mandat relatif à une opération de Télétransmission (à télécharger) Les formulaires 1 ou 2 sont à transmettre à l'inspection gestionnaire du dossier du Centre des Impôts compétent Le formulaire 3 (mandat) reste au Cabinet d'Expertise Comptable

2/ Formalités Adhésion à NET DECLARATION

Pour adhérer à NET DECLARATION, vous devez effectuer les démarches suivantes :

Formalités Adhésion NET DECLARATION

Accepter les Conditions générales de Vente Effectuer votre adhésion Nous retourner le bulletin d'adhésion signé + cachet, accompagné de son réglement

Informations nécessaires

• N° de SIRET
• Numéro d'inscription à l'ordre
• Coordonnées du responsable
• Nombre de télédéclarations prévu par an